Congés et mi temps thérapeutique [Résolu]

Cyjema 3 Messages postés vendredi 1 septembre 2017Date d'inscription 5 septembre 2017 Dernière intervention - 1 sept. 2017 à 14:04 - Dernière réponse : Cyjema 3 Messages postés vendredi 1 septembre 2017Date d'inscription 5 septembre 2017 Dernière intervention
- 5 sept. 2017 à 10:14
Bonjour,

Je suis actuellement en "reprise travail léger (temps partiel thérapeutique)", suite à une rechute en maladie professionnelle, jusqu'au 29 octobre.
Mon employeur m'oblige à prendre 10 jours de congés payés pendant cette période, pour la raison suivante: que tous les ouvriers en soient au même niveau sur les congés, en a-t-il le droit?.

J'aurais aimé savoir si c'est légalement possible.
Afficher la suite 

Votre réponse

4 réponses

doris33 39879 Messages postés jeudi 14 février 2013Date d'inscriptionContributeurStatut 14 janvier 2018 Dernière intervention - 1 sept. 2017 à 14:17
0
Merci
Bonjour,

A condition de respecter le délai de prévenance un employeur peut imposer les dates de congés à son personnel.
Commenter la réponse de doris33
0
Merci
Merci Doris pour la rapidité de votre réponse.
Le délai de prévenance est-il le même pour tous, ou est-il propre à l'entreprise, car l'employeur a prévenu aujourd'hui et les congés sont a prendre le 07 septembre?
Commenter la réponse de Cyjema
doris33 39879 Messages postés jeudi 14 février 2013Date d'inscriptionContributeurStatut 14 janvier 2018 Dernière intervention - 1 sept. 2017 à 16:56
0
Merci
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2258

extrait
"Les dates et l'ordre des départs sont communiqués à chaque salarié et affichés au moins 1 mois à l'avance, dans les locaux normalement accessibles aux salariés."
Cyjema 3 Messages postés vendredi 1 septembre 2017Date d'inscription 5 septembre 2017 Dernière intervention - 5 sept. 2017 à 10:14
Bonjour.
Désolée pour ma réponse tardive.
Merci, beaucoup pour l'aide que vous m'avez apportée, cela m'a été très utile.
Commenter la réponse de doris33

Dossier à la une