Congés et mi temps thérapeutique [Résolu]

Cyjema 3 Messages postés vendredi 1 septembre 2017Date d'inscription 5 septembre 2017 Dernière intervention - 1 sept. 2017 à 14:04 - Dernière réponse : Cyjema 3 Messages postés vendredi 1 septembre 2017Date d'inscription 5 septembre 2017 Dernière intervention
- 5 sept. 2017 à 10:14
Bonjour,

Je suis actuellement en "reprise travail léger (temps partiel thérapeutique)", suite à une rechute en maladie professionnelle, jusqu'au 29 octobre.
Mon employeur m'oblige à prendre 10 jours de congés payés pendant cette période, pour la raison suivante: que tous les ouvriers en soient au même niveau sur les congés, en a-t-il le droit?.

J'aurais aimé savoir si c'est légalement possible.
Afficher la suite 

Votre réponse

4 réponses

doris33 39895 Messages postés jeudi 14 février 2013Date d'inscriptionContributeurStatut 14 janvier 2018 Dernière intervention - 1 sept. 2017 à 14:17
0
Merci
Bonjour,

A condition de respecter le délai de prévenance un employeur peut imposer les dates de congés à son personnel.
Commenter la réponse de doris33
0
Merci
Merci Doris pour la rapidité de votre réponse.
Le délai de prévenance est-il le même pour tous, ou est-il propre à l'entreprise, car l'employeur a prévenu aujourd'hui et les congés sont a prendre le 07 septembre?
Commenter la réponse de Cyjema
doris33 39895 Messages postés jeudi 14 février 2013Date d'inscriptionContributeurStatut 14 janvier 2018 Dernière intervention - 1 sept. 2017 à 16:56
0
Merci
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2258

extrait
"Les dates et l'ordre des départs sont communiqués à chaque salarié et affichés au moins 1 mois à l'avance, dans les locaux normalement accessibles aux salariés."
Cyjema 3 Messages postés vendredi 1 septembre 2017Date d'inscription 5 septembre 2017 Dernière intervention - 5 sept. 2017 à 10:14
Bonjour.
Désolée pour ma réponse tardive.
Merci, beaucoup pour l'aide que vous m'avez apportée, cela m'a été très utile.
Commenter la réponse de doris33
Newsletter

Pour mieux gérer vos finances et mieux défendre vos droits, restez informé avec notre lettre gratuite

Recevez notre newsletter

Dossier à la une