Congés et mi temps thérapeutique
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Cyjema
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Cyjema Messages postés 5 Statut Membre -
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Bonjour,
Je suis actuellement en "reprise travail léger (temps partiel thérapeutique)", suite à une rechute en maladie professionnelle, jusqu'au 29 octobre.
Mon employeur m'oblige à prendre 10 jours de congés payés pendant cette période, pour la raison suivante: que tous les ouvriers en soient au même niveau sur les congés, en a-t-il le droit?.
J'aurais aimé savoir si c'est légalement possible.
Je suis actuellement en "reprise travail léger (temps partiel thérapeutique)", suite à une rechute en maladie professionnelle, jusqu'au 29 octobre.
Mon employeur m'oblige à prendre 10 jours de congés payés pendant cette période, pour la raison suivante: que tous les ouvriers en soient au même niveau sur les congés, en a-t-il le droit?.
J'aurais aimé savoir si c'est légalement possible.
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3 réponses
Bonjour,
A condition de respecter le délai de prévenance un employeur peut imposer les dates de congés à son personnel.
A condition de respecter le délai de prévenance un employeur peut imposer les dates de congés à son personnel.
Merci Doris pour la rapidité de votre réponse.
Le délai de prévenance est-il le même pour tous, ou est-il propre à l'entreprise, car l'employeur a prévenu aujourd'hui et les congés sont a prendre le 07 septembre?
Le délai de prévenance est-il le même pour tous, ou est-il propre à l'entreprise, car l'employeur a prévenu aujourd'hui et les congés sont a prendre le 07 septembre?
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2258
extrait
"Les dates et l'ordre des départs sont communiqués à chaque salarié et affichés au moins 1 mois à l'avance, dans les locaux normalement accessibles aux salariés."
extrait
"Les dates et l'ordre des départs sont communiqués à chaque salarié et affichés au moins 1 mois à l'avance, dans les locaux normalement accessibles aux salariés."
La législation juridique et financière évolue en permanence...