Congés et mi temps thérapeutique

Résolu
Cyjema Messages postés 5 Statut Membre -  
Cyjema Messages postés 5 Statut Membre -
Bonjour,

Je suis actuellement en "reprise travail léger (temps partiel thérapeutique)", suite à une rechute en maladie professionnelle, jusqu'au 29 octobre.
Mon employeur m'oblige à prendre 10 jours de congés payés pendant cette période, pour la raison suivante: que tous les ouvriers en soient au même niveau sur les congés, en a-t-il le droit?.

J'aurais aimé savoir si c'est légalement possible.

3 réponses

  1.
    doris33 Messages postés 43579 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   16 746
     
    Bonjour,

    A condition de respecter le délai de prévenance un employeur peut imposer les dates de congés à son personnel.
    0
  2. Cyjema
     
    Merci Doris pour la rapidité de votre réponse.
    Le délai de prévenance est-il le même pour tous, ou est-il propre à l'entreprise, car l'employeur a prévenu aujourd'hui et les congés sont a prendre le 07 septembre?
    0
  3. doris33 Messages postés 43579 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   16 746
     
    https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2258

    extrait
    "Les dates et l'ordre des départs sont communiqués à chaque salarié et affichés au moins 1 mois à l'avance, dans les locaux normalement accessibles aux salariés."
    0
    1. Cyjema Messages postés 5 Statut Membre
       
      Bonjour.
      Désolée pour ma réponse tardive.
      Merci, beaucoup pour l'aide que vous m'avez apportée, cela m'a été très utile.
      0

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