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condorcet
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jeudi 11 février 2010
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21 juin 2023
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Modifié le 31 août 2017 à 16:00
Modifié le 31 août 2017 à 16:00
J'ai utilisé à l'époque le maximum de l'abattement qui était de 159 345 euros.
Il était déjà à 100000 € depuis le 18 août 2012.
Comment sera calculé les droits si mes enfants veulent racheter l'usufruit.
Droits de mutation à titre onéreux (droit sur les ventes) au taux global de 5.09 % sur la valeur fiscale de l'usufruit 40 % de la pleine propriété.
Il était déjà à 100000 € depuis le 18 août 2012.
Comment sera calculé les droits si mes enfants veulent racheter l'usufruit.
Droits de mutation à titre onéreux (droit sur les ventes) au taux global de 5.09 % sur la valeur fiscale de l'usufruit 40 % de la pleine propriété.
Vous avez raison, la donation s'est faite, juste avant le départ de Sarkosy soit le 23 avril 2012. Désolé pour l'erreur.
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