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Licenciement économique abusif

geek58 - 29 août 2017 à 20:53
hoquei44 Messages postés 16362 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 26 novembre 2024 - 29 août 2017 à 21:36
Bonjour,

Je suis actuellement en procédure de licenciement économique que je juge abusive.

En effet, mon employeur, qui a été placé en redressement judiciaire, n'a pas consulté les délégués du personnel avant de prendre la décision de licencier économiquement 3 employés dont moi.

Ensuite, je constate qu'il va recruter 3 apprentis pour faire le travail à notre place, alors qu'il avait pour ordre du juge en charge de l'affaire de réduire la masse salariale de l'entreprise. Pour cela, il devait se débarrasser de 3 employés. Une décision qu'il a prise seul sans consulter personne.

Mes collègues ont protesté contre mon licenciement. Certains ont même proposé à mon employeur de partir à ma place car j'étais le plus compétent à mon poste. Mais rien n'y fait, il ne veut pas changer d'avis.

Je voudrais donc savoir si je peux le poursuivre au prud'hommes pour licenciement économique abusif et à quoi je pourrais prétendre si j'avais gain de cause.

Merci d'avance pour votre réponse.

Bonne journée à vous!!

1 réponse

Réponse 1 / 1
hoquei44 Messages postés 16362 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 26 novembre 2024 8 813
29 août 2017 à 21:02
Bonjour,

Si vous contestez votre licenciement économique, vous pouvez être assuré que tout le monde sera licencié économique.

Si vous gagnez au prud'hommes (en cas de non respect des règles pas l’employeur), tout le monde sera licencié car la boite n'aura pas les finances pour supporter les indemnités que vous recevrez.
A vous de voir, si vous êtes capable d'assumer le fait de mettre tout les salariés de votre ancienne entreprise au chômage...

CB
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geek58 Messages postés 1 Date d'inscription mardi 29 août 2017 Statut Membre Dernière intervention 29 août 2017
29 août 2017 à 21:18
Merci de votre réponse,

Je ne cherche pas à faire payer mon patron. Je cherche à faire annuler la procédure de licenciement. J'avais lu que la procédure était nulle si les délégués du personnel ne sont pas consultés dans une procédure de licenciement collectif.

Mais mon patron se borne à me licencier. Je pense plutôt qu'il n'a plus envie de me voir dans son entreprise. Mais comme je ne commets pas de faute et que le délégué du personnel est un de mes meilleurs amis, il se doute qu'il ne pourrait pas me licencier par la voie légale.

Mes collègues m'ont confirmé qu'ils me soutiendraient si je sautais le pas et si j'attaquais mon employeur.

Ce que je comptais faire, c'était qu'à la fin de mon préavis, vu que la procédure est nulle aux yeux de la loi, que je continuerais à venir au travail malgré la fin du contrat illégalement rompu.
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hoquei44 Messages postés 16362 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 26 novembre 2024 8 813
Modifié le 29 août 2017 à 21:38
Il ne s'agit pas d'un licenciement nul mais d'un licenciement irrégulier. Il n'y a alors pas de réintégration possible.

Le seul dédommagement possible est alors pécuniaire. Mais vu que l'entreprise est en position plus que bancale sur le plan financier, le montant qui vous sera alloué par les prud'hommes sera le coup de grâce. L'entreprise ne pourra pas s'en remettre et mettra la clé sous la porte. Tout le monde sera alors licencié pour motif économique. 

je continuerais à venir au travail malgré la fin du contrat illégalement rompu.

Vous serez passible de poursuite et l'employeur pourrait obtenir votre condamnation non pas au prud'hommes, mais au pénal avec l’obtention d'un beau casier judiciaire. Et là, vous allez vraiment subir car à chaque fois que vous vous présenterez, il pourra demander à la police de vous conduire au poste avec un dépôt de plainte qui aura l'effet inverse de ce que vous voudriez.

Car bien que le licenciement soit irrégulier, la loi ne prévoit pas votre retour dans l'entreprise. Vous avez interdiction de vous y rendre.

CB
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