Prélèvements sociaux non résidents
Isele1905
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flocroisic Messages postés 27957 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
flocroisic Messages postés 27957 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Je réside aux Etats-Unis depuis 2015. Je loue un studio en France: j'ai reçu 3429€ de revenus fonciers et 0€ de revenus en France. Je dois 852€ d'impôts (revenus plus prélèvements sociaux). Je ne comprends pas ce montant. Cela me paraît énorme. Pouvez-vous l'expliquer pourquoi je dois autant avec si peu de revenus ?
Merci d'avance, Isèle.
Je réside aux Etats-Unis depuis 2015. Je loue un studio en France: j'ai reçu 3429€ de revenus fonciers et 0€ de revenus en France. Je dois 852€ d'impôts (revenus plus prélèvements sociaux). Je ne comprends pas ce montant. Cela me paraît énorme. Pouvez-vous l'expliquer pourquoi je dois autant avec si peu de revenus ?
Merci d'avance, Isèle.
1 réponse
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Bonjour
Vous etes imposé au taux de 20% auquels s'ajoutent les prelevements sociaux
Voir ici :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-7156649-revenu-locatif-percu-en-france-foyer-fiscal-a-l-etranger#1-
Bonjour, mon mari et moi nous avons un studio loué en France. Moi je suis espagnole et mon mari doble nationnalité. En 2017 nous avons payé 20% d´impôts pour non résidents plus 15,5% de prétations sociaux, alors que nous travaillons en Espagne et nous payons déjà ces prestations-là.
pourquoi devons nous payer ces prestations? moi je suis espagnole, les pretations me concerne-t-elles? -
Voir si vous pouvez beneficier de la jurisprudence de ruyter puisque vous residez en UE :
https://www.impots.gouv.fr/portail/particulier/questions/quelles-conditions-dois-je-remplir-pour-beneficier-de-la-jurisprudence-de
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La législation juridique et financière évolue en permanence...