Taxe foncière loi pinel

Guyvap -  
Bonjour,
Nous avons acheté un appart dans le cadre de la loi pixel en 2016. Signature notaire mi août et livraison de l appart fin novembre. Il est loue depuis fin novembre 2016. Le formulaire H2 a été envoyé en décembre aux impôts et nous venons de recevoir la taxe foncière 2017 pour cet appartement. Le promoteur nous a pourtant dit lors de l achat que les logements acquis loi pinel étaient exonérés de cette taxe. Merci pou votre réponse.

1 réponse

  1.  flocroisic Contributeur
    Bonjour

    le seul but d'un promoteur est de vendre.
    Même en cas d'exonération, les ordures menageres sont dues. Il reste toujours une somme à payer.
    De plus, l'exonération n'est pas obligatoire, encore faut il que les collectivites locales l'aient votée.
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