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Taxe foncière loi pinel

Guyvap -  
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   - 25 août 2017 à 10:04
Bonjour,
Nous avons acheté un appart dans le cadre de la loi pixel en 2016. Signature notaire mi août et livraison de l appart fin novembre. Il est loue depuis fin novembre 2016. Le formulaire H2 a été envoyé en décembre aux impôts et nous venons de recevoir la taxe foncière 2017 pour cet appartement. Le promoteur nous a pourtant dit lors de l achat que les logements acquis loi pinel étaient exonérés de cette taxe. Merci pou votre réponse.
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1 réponse

Réponse 1 / 1
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   15 050
 
Bonjour

le seul but d'un promoteur est de vendre.
Même en cas d'exonération, les ordures menageres sont dues. Il reste toujours une somme à payer.
De plus, l'exonération n'est pas obligatoire, encore faut il que les collectivites locales l'aient votée.
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