Taxe foncière loi pinel
Guyvap
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25 août 2017 à 06:51
flocroisic Messages postés 27965 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 18 février 2022 - 25 août 2017 à 10:04
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A voir également:
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flocroisic
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25 août 2017 à 10:04
25 août 2017 à 10:04
Bonjour
le seul but d'un promoteur est de vendre.
Même en cas d'exonération, les ordures menageres sont dues. Il reste toujours une somme à payer.
De plus, l'exonération n'est pas obligatoire, encore faut il que les collectivites locales l'aient votée.
le seul but d'un promoteur est de vendre.
Même en cas d'exonération, les ordures menageres sont dues. Il reste toujours une somme à payer.
De plus, l'exonération n'est pas obligatoire, encore faut il que les collectivites locales l'aient votée.