Taxe foncière loi pinel

Guyvap - 25 août 2017 à 06:51
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 - 25 août 2017 à 10:04
Bonjour,
Nous avons acheté un appart dans le cadre de la loi pixel en 2016. Signature notaire mi août et livraison de l appart fin novembre. Il est loue depuis fin novembre 2016. Le formulaire H2 a été envoyé en décembre aux impôts et nous venons de recevoir la taxe foncière 2017 pour cet appartement. Le promoteur nous a pourtant dit lors de l achat que les logements acquis loi pinel étaient exonérés de cette taxe. Merci pou votre réponse.
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1 réponse

flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 15 037
25 août 2017 à 10:04
Bonjour

le seul but d'un promoteur est de vendre.
Même en cas d'exonération, les ordures menageres sont dues. Il reste toujours une somme à payer.
De plus, l'exonération n'est pas obligatoire, encore faut il que les collectivites locales l'aient votée.
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