Taxe foncière loi pinel
Guyvap
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flocroisic Messages postés 27957 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
flocroisic Messages postés 27957 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Nous avons acheté un appart dans le cadre de la loi pixel en 2016. Signature notaire mi août et livraison de l appart fin novembre. Il est loue depuis fin novembre 2016. Le formulaire H2 a été envoyé en décembre aux impôts et nous venons de recevoir la taxe foncière 2017 pour cet appartement. Le promoteur nous a pourtant dit lors de l achat que les logements acquis loi pinel étaient exonérés de cette taxe. Merci pou votre réponse.
Nous avons acheté un appart dans le cadre de la loi pixel en 2016. Signature notaire mi août et livraison de l appart fin novembre. Il est loue depuis fin novembre 2016. Le formulaire H2 a été envoyé en décembre aux impôts et nous venons de recevoir la taxe foncière 2017 pour cet appartement. Le promoteur nous a pourtant dit lors de l achat que les logements acquis loi pinel étaient exonérés de cette taxe. Merci pou votre réponse.
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