Partie privative ,si travaux dans copro qui paie
gigi
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Utilisateur anonyme -
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Bonjour, pouvez vous me renseigner ?imm de40ans :j'ai acheté un studio dans une copropriété,devant cet appart il y a une coursive qui est une partie commune a 3 appart.. et une verrière qui protège de la pluie.A ce jour la verrière a besoin de travaux ,rien dans le reglement de copropriété ne fais apparaître cette verrière .Les copropriétaires me font savoir que les travaux sont a ma charge car( privatif )
Pensez-vous qu'ils ont raison?Après avoir consulté le syndic on m'informe que les documents sont perdus,pour info cette verrière n'est pas incluse avec le studio dans mon acte notarié.Dans l'attente d'une réponse je vous remercie .
Pensez-vous qu'ils ont raison?Après avoir consulté le syndic on m'informe que les documents sont perdus,pour info cette verrière n'est pas incluse avec le studio dans mon acte notarié.Dans l'attente d'une réponse je vous remercie .
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1 réponse
Bonjour,
C'est le règlement de copropriété qui indique ce qui est privatif et ce qui est partie commune.
Si la verrière a été ajoutée ultérieurement par les précédents propriétaires, elle a forcément fait l'objet d'une autorisation en AG à l'article 25. Vous devriez retrouver dans les archives le PV d'AG correspondant. Si ce n'est pas le cas, elle a été installée illégalement.
C'est le règlement de copropriété qui indique ce qui est privatif et ce qui est partie commune.
Si la verrière a été ajoutée ultérieurement par les précédents propriétaires, elle a forcément fait l'objet d'une autorisation en AG à l'article 25. Vous devriez retrouver dans les archives le PV d'AG correspondant. Si ce n'est pas le cas, elle a été installée illégalement.
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