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1 réponse
Utilisateur anonyme
22 août 2017 à 13:01
22 août 2017 à 13:01
Bonjour,
C'est le règlement de copropriété qui indique ce qui est privatif et ce qui est partie commune.
Si la verrière a été ajoutée ultérieurement par les précédents propriétaires, elle a forcément fait l'objet d'une autorisation en AG à l'article 25. Vous devriez retrouver dans les archives le PV d'AG correspondant. Si ce n'est pas le cas, elle a été installée illégalement.
C'est le règlement de copropriété qui indique ce qui est privatif et ce qui est partie commune.
Si la verrière a été ajoutée ultérieurement par les précédents propriétaires, elle a forcément fait l'objet d'une autorisation en AG à l'article 25. Vous devriez retrouver dans les archives le PV d'AG correspondant. Si ce n'est pas le cas, elle a été installée illégalement.