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Acheter terrain agricole

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Immobilier Posez votre question Signaler
Bonjour,

Derrière chez moi il y a un terrain agricole (non constructible) qui touche ma propriété, je voudrais l'acheter. Le propriétaire est ok pour le vendre et l'agriculteur du coin n'est pas intéressé pour acheter.

Néanmoins le propriétaire du terrain loue le terrain à un particulier qui lui aussi est intéressé pour acheter.

Pour information le propriétaire ne veux vendre qu'à moi.

Qui est propriétaire moi ou le locataire ?

Es ce que le propriétaire est libre à 100% de vendre à qui il veut?

Merci pour vos réponses.
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Merci
bjr
Le propriétaire est libre de vendre à qui il veut mais tout terrain "agricole" est soumis à un droit de préemption de la SAFER au profit des agriculteurs exploitants du département

le locataire est il agriculteur ?

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droit-finances 19288 internautes nous ont dit merci ce mois-ci

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1
Merci
Bonjour
Avant toute chose, il faut s'assurer que la SAFER - ou éventuellement la commune- n'exerceront pas leur droit de préemption.
Ensuite, le particulier dont vous parlez est-il agriculteur? Dans la négative,son bail ne relève pas de la législation sur les baux ruraux et il ne dispose donc d'aucun droit de préemption.
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0
Merci
Merci pour vos réponses. Non le locataire n'est pas agriculteur.

Comment je pourrais savoir si la SAFER va oui ou non mette sont droit de prémonition?
Signaler Commenter la réponse de Momo
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Bonsoir
Il faut aller chez votre notaire
C'est lui qui fera la demande à la Safer
Qui donnera sa réponse envIron un
mois après votre demande
Bonne soirée en espérant avoir répondu
À votre question
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Ok merci Momo je vais faire comme ça.
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Merci
vous signez un compromis avec votre acheteur et le notaire notifie le projet de vente à la SAFER...passé le délais vous avez un acte soit avec votre acheteur soit avec la SAFER
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