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Acheter terrain agricole

Clemclem -  
Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   - 23 août 2017 à 09:28
Bonjour,

Derrière chez moi il y a un terrain agricole (non constructible) qui touche ma propriété, je voudrais l'acheter. Le propriétaire est ok pour le vendre et l'agriculteur du coin n'est pas intéressé pour acheter.

Néanmoins le propriétaire du terrain loue le terrain à un particulier qui lui aussi est intéressé pour acheter.

Pour information le propriétaire ne veux vendre qu'à moi.

Qui est propriétaire moi ou le locataire ?

Es ce que le propriétaire est libre à 100% de vendre à qui il veut?

Merci pour vos réponses.

4 réponses

Réponse 1 / 4
Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   7 617
 
bjr
Le propriétaire est libre de vendre à qui il veut mais tout terrain "agricole" est soumis à un droit de préemption de la SAFER au profit des agriculteurs exploitants du département

le locataire est il agriculteur ?
4
Réponse 2 / 4
;;
 
Bonjour
Avant toute chose, il faut s'assurer que la SAFER - ou éventuellement la commune- n'exerceront pas leur droit de préemption.
Ensuite, le particulier dont vous parlez est-il agriculteur? Dans la négative,son bail ne relève pas de la législation sur les baux ruraux et il ne dispose donc d'aucun droit de préemption.
1
Réponse 3 / 4
Clemclem
 
Merci pour vos réponses. Non le locataire n'est pas agriculteur.

Comment je pourrais savoir si la SAFER va oui ou non mette sont droit de prémonition?
0
Momo
 
Bonsoir
Il faut aller chez votre notaire
C'est lui qui fera la demande à la Safer
Qui donnera sa réponse envIron un
mois après votre demande
Bonne soirée en espérant avoir répondu
À votre question
0
Clemclem
 
Ok merci Momo je vais faire comme ça.
0
Réponse 4 / 4
Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   7 617
 
vous signez un compromis avec votre acheteur et le notaire notifie le projet de vente à la SAFER...passé le délais vous avez un acte soit avec votre acheteur soit avec la SAFER
0

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