Acheter terrain agricole

Question

Bonjour,

Derrière  chez moi il y a un terrain agricole (non constructible) qui touche ma propriété, je voudrais l'acheter. Le propriétaire est ok pour le vendre et l'agriculteur du coin n'est pas intéressé pour acheter. 

Néanmoins le propriétaire du terrain loue le terrain à un particulier qui lui aussi est intéressé pour acheter.

Pour information le propriétaire ne veux vendre qu'à moi.

Qui est propriétaire moi ou le locataire ?

Es ce que le propriétaire est libre à 100% de vendre à qui il veut?

Merci pour vos réponses.

Poisson92100 · Accepted Answer

bjr
Le propriétaire est libre de vendre à qui il veut mais tout terrain "agricole" est soumis à un droit de préemption de la SAFER au profit des agriculteurs exploitants du département

le locataire est il agriculteur ?

;; · Answer

Bonjour
Avant toute chose, il faut s'assurer que la SAFER  - ou éventuellement la commune- n'exerceront pas leur droit de préemption.
Ensuite, le particulier dont vous parlez est-il agriculteur? Dans la négative,son bail ne relève pas de la législation sur les baux ruraux et il ne dispose donc d'aucun droit de préemption.

Clemclem · Answer

Merci pour vos réponses. Non le locataire n'est pas agriculteur.

Comment je pourrais savoir si la SAFER va oui ou non mette sont droit de prémonition?

Poisson92100 · Answer

vous signez un compromis avec votre acheteur et le notaire notifie le projet de vente à la SAFER...passé le délais  vous avez un acte soit avec votre acheteur soit avec la SAFER

Acheter terrain agricole

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