Acheter terrain agricole
Clemclem
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Poisson92100 Messages postés 27168 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Poisson92100 Messages postés 27168 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Derrière chez moi il y a un terrain agricole (non constructible) qui touche ma propriété, je voudrais l'acheter. Le propriétaire est ok pour le vendre et l'agriculteur du coin n'est pas intéressé pour acheter.
Néanmoins le propriétaire du terrain loue le terrain à un particulier qui lui aussi est intéressé pour acheter.
Pour information le propriétaire ne veux vendre qu'à moi.
Qui est propriétaire moi ou le locataire ?
Es ce que le propriétaire est libre à 100% de vendre à qui il veut?
Merci pour vos réponses.
Derrière chez moi il y a un terrain agricole (non constructible) qui touche ma propriété, je voudrais l'acheter. Le propriétaire est ok pour le vendre et l'agriculteur du coin n'est pas intéressé pour acheter.
Néanmoins le propriétaire du terrain loue le terrain à un particulier qui lui aussi est intéressé pour acheter.
Pour information le propriétaire ne veux vendre qu'à moi.
Qui est propriétaire moi ou le locataire ?
Es ce que le propriétaire est libre à 100% de vendre à qui il veut?
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4 réponses
bjr
Le propriétaire est libre de vendre à qui il veut mais tout terrain "agricole" est soumis à un droit de préemption de la SAFER au profit des agriculteurs exploitants du département
le locataire est il agriculteur ?
Le propriétaire est libre de vendre à qui il veut mais tout terrain "agricole" est soumis à un droit de préemption de la SAFER au profit des agriculteurs exploitants du département
le locataire est il agriculteur ?
Bonjour
Avant toute chose, il faut s'assurer que la SAFER - ou éventuellement la commune- n'exerceront pas leur droit de préemption.
Ensuite, le particulier dont vous parlez est-il agriculteur? Dans la négative,son bail ne relève pas de la législation sur les baux ruraux et il ne dispose donc d'aucun droit de préemption.
Avant toute chose, il faut s'assurer que la SAFER - ou éventuellement la commune- n'exerceront pas leur droit de préemption.
Ensuite, le particulier dont vous parlez est-il agriculteur? Dans la négative,son bail ne relève pas de la législation sur les baux ruraux et il ne dispose donc d'aucun droit de préemption.
La législation juridique et financière évolue en permanence...