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2 réponses
Bonjour,
Voici quelques informations générales:
https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/579-maintien-dans-les-lieux-ou-reprise-de-bail-conjoint-deces-depart/
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Bonjour,
si personne n'accepte la succession.
Personne ne fera rien pour le moment.
et si votre locataire n'avait aucun bien, vous ne serez jamais payé.
Vu que c'est un meublé, il ne doit pas y avoir énormément d'affaire
vous pouvez faire une requête auprès du TGI afin d'être autorisé après inventaire par huissier, à stocker les affaires ailleurs, et à reprendre le logement.
Ensuite c'est le service des domaines qui s'occupera des biens
ce qui peu prendre un certain temps
d'ou l’intérêt de ne pas attendre
si personne n'accepte la succession.
Personne ne fera rien pour le moment.
et si votre locataire n'avait aucun bien, vous ne serez jamais payé.
Vu que c'est un meublé, il ne doit pas y avoir énormément d'affaire
vous pouvez faire une requête auprès du TGI afin d'être autorisé après inventaire par huissier, à stocker les affaires ailleurs, et à reprendre le logement.
Ensuite c'est le service des domaines qui s'occupera des biens
ce qui peu prendre un certain temps
d'ou l’intérêt de ne pas attendre