Assurance vie et succession France

Marden13005 Messages postés 5 Statut Membre -  
Marden13005 Messages postés 5 Statut Membre -
Bonjour,
Mon père est décédé au mois de juin 2017.
Il avait souscrit, après 70 ans, une assurance vie en un seul versement.
Aujourd'hui, cela représente environ 65000 €.
Nous sommes 4 héritiers avec ma sœur et les 2 enfants de mon frère qui est décédé en 2011. Pour être clair, il n'y a absolument aucun litige entre nous .
Seulement nous avons entendu "DEUX SONS DE CLOCHE" entre la banque et le notaire quant aux droits à payer.
Pour la banque, étant les héritiers directs, nous n'aurions RIEN à verser au fisc, sachant que la part de chacun sera inférieur à 100.000 €.
Pour le notaire, après la décote des 30000 €, nous devrons verser 7000 € qu'il faudra payer avant pour que les fonds soient débloqués par la CNP.

Qu'en est-il exactement?
Merci de vos réponses.

1 réponse

  1. djivi38 Messages postés 54332 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   16 451
     
    bonjour,

    des explications ici :

    https://droit-finances.commentcamarche.com/faq/3754-primes-d-assurance-vie-apres-70-ans-successions

    CDT.
    0
    1. Marden13005 Messages postés 5 Statut Membre
       
      Merci de votre réponse.
      Si je comprends bien:
      65000 € - 30000 € = 35000 € qui seront reversés dans la succession qui s'élèvera alors à 90000 € pour 3 héritiers directs, soit 30000 € chacun.
      Ce montant, inférieur à 100000 € sera donc exempt de droit de succession.
      Suis je dans le vrai?
      0