Assurance vie et succession France

Marden13005 Messages postés 5 Date d'inscription vendredi 18 août 2017 Statut Membre Dernière intervention 9 septembre 2017 - 18 août 2017 à 16:01
Marden13005 Messages postés 5 Date d'inscription vendredi 18 août 2017 Statut Membre Dernière intervention 9 septembre 2017 - 19 août 2017 à 07:53
Bonjour,
Mon père est décédé au mois de juin 2017.
Il avait souscrit, après 70 ans, une assurance vie en un seul versement.
Aujourd'hui, cela représente environ 65000 €.
Nous sommes 4 héritiers avec ma sœur et les 2 enfants de mon frère qui est décédé en 2011. Pour être clair, il n'y a absolument aucun litige entre nous .
Seulement nous avons entendu "DEUX SONS DE CLOCHE" entre la banque et le notaire quant aux droits à payer.
Pour la banque, étant les héritiers directs, nous n'aurions RIEN à verser au fisc, sachant que la part de chacun sera inférieur à 100.000 €.
Pour le notaire, après la décote des 30000 €, nous devrons verser 7000 € qu'il faudra payer avant pour que les fonds soient débloqués par la CNP.

Qu'en est-il exactement?
Merci de vos réponses.
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1 réponse

djivi38 Messages postés 52206 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 29 novembre 2024 15 393
18 août 2017 à 20:15
bonjour,

des explications ici :

https://droit-finances.commentcamarche.com/faq/3754-primes-d-assurance-vie-apres-70-ans-successions

CDT.
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Marden13005 Messages postés 5 Date d'inscription vendredi 18 août 2017 Statut Membre Dernière intervention 9 septembre 2017
19 août 2017 à 07:53
Merci de votre réponse.
Si je comprends bien:
65000 € - 30000 € = 35000 € qui seront reversés dans la succession qui s'élèvera alors à 90000 € pour 3 héritiers directs, soit 30000 € chacun.
Ce montant, inférieur à 100000 € sera donc exempt de droit de succession.
Suis je dans le vrai?
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