Assurance vie et succession France
Marden13005
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Marden13005 Messages postés 5 Statut Membre -
Marden13005 Messages postés 5 Statut Membre -
Bonjour,
Mon père est décédé au mois de juin 2017.
Il avait souscrit, après 70 ans, une assurance vie en un seul versement.
Aujourd'hui, cela représente environ 65000 €.
Nous sommes 4 héritiers avec ma sœur et les 2 enfants de mon frère qui est décédé en 2011. Pour être clair, il n'y a absolument aucun litige entre nous .
Seulement nous avons entendu "DEUX SONS DE CLOCHE" entre la banque et le notaire quant aux droits à payer.
Pour la banque, étant les héritiers directs, nous n'aurions RIEN à verser au fisc, sachant que la part de chacun sera inférieur à 100.000 €.
Pour le notaire, après la décote des 30000 €, nous devrons verser 7000 € qu'il faudra payer avant pour que les fonds soient débloqués par la CNP.
Qu'en est-il exactement?
Merci de vos réponses.
Mon père est décédé au mois de juin 2017.
Il avait souscrit, après 70 ans, une assurance vie en un seul versement.
Aujourd'hui, cela représente environ 65000 €.
Nous sommes 4 héritiers avec ma sœur et les 2 enfants de mon frère qui est décédé en 2011. Pour être clair, il n'y a absolument aucun litige entre nous .
Seulement nous avons entendu "DEUX SONS DE CLOCHE" entre la banque et le notaire quant aux droits à payer.
Pour la banque, étant les héritiers directs, nous n'aurions RIEN à verser au fisc, sachant que la part de chacun sera inférieur à 100.000 €.
Pour le notaire, après la décote des 30000 €, nous devrons verser 7000 € qu'il faudra payer avant pour que les fonds soient débloqués par la CNP.
Qu'en est-il exactement?
Merci de vos réponses.
A voir également:
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- Succession : trop de détenteurs d'assurance-vie font cette erreur, leurs héritiers sont ciblés par le fisc - Accueil - Actualité juridique et financière
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
Si je comprends bien:
65000 € - 30000 € = 35000 € qui seront reversés dans la succession qui s'élèvera alors à 90000 € pour 3 héritiers directs, soit 30000 € chacun.
Ce montant, inférieur à 100000 € sera donc exempt de droit de succession.
Suis je dans le vrai?