Comment faire de ne pas payer la taxe d'habitation d'un appartem
mario460
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Modifié le 18 août 2017 à 14:20
sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 - 19 août 2017 à 21:42
sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 - 19 août 2017 à 21:42
A voir également:
- Comment faire de ne pas payer la taxe d'habitation d'un appartem
- Taxe foncière - Accueil - Actualité juridique et financière
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
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- Décharge de paiement - - Modèles de lettres Patrimoine
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2 réponses
roudoudou22
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18 août 2017 à 15:42
18 août 2017 à 15:42
si personne ne déclare y habiter en théorie personne ne paiera la taxe d'habitation
Faux,
la taxe d'habitation n'est pas due parce que quelqu'un y habite, elle est due si l'on a la disposition du logement au premier janvier de l'année d'imposition et si à cette date le logement est meublé. Pas besoin d'y habiter pour cela.
Faux,
la taxe d'habitation n'est pas due parce que quelqu'un y habite, elle est due si l'on a la disposition du logement au premier janvier de l'année d'imposition et si à cette date le logement est meublé. Pas besoin d'y habiter pour cela.
sleepy00
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18 août 2017 à 14:36
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si personne ne déclare y habiter
en théorie personne ne paiera la taxe d'habitation
si jamais les impôts réclament par erreur
il faudra juste justifier de l'inoccupation du logement
un détail des travaux en cours devrait suffire.
en théorie personne ne paiera la taxe d'habitation
si jamais les impôts réclament par erreur
il faudra juste justifier de l'inoccupation du logement
un détail des travaux en cours devrait suffire.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
19 août 2017 à 21:42
et que j'était en location jusque mis janvier, pendant quelque travaux
je n'ai pas payé la taxe d'habitation de ma nouvelle maison ?
"si à cette date le logement est meublé"
si ce sont des gros travaux, le logement n'est peut être pas meublé