Comment faire de ne pas payer la taxe d'habitation d'un appartem
mario460
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sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention - 19 août 2017 à 21:42
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2 réponses
si personne ne déclare y habiter en théorie personne ne paiera la taxe d'habitation
Faux,
la taxe d'habitation n'est pas due parce que quelqu'un y habite, elle est due si l'on a la disposition du logement au premier janvier de l'année d'imposition et si à cette date le logement est meublé. Pas besoin d'y habiter pour cela.
Faux,
la taxe d'habitation n'est pas due parce que quelqu'un y habite, elle est due si l'on a la disposition du logement au premier janvier de l'année d'imposition et si à cette date le logement est meublé. Pas besoin d'y habiter pour cela.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
et que j'était en location jusque mis janvier, pendant quelque travaux
je n'ai pas payé la taxe d'habitation de ma nouvelle maison ?
"si à cette date le logement est meublé"
si ce sont des gros travaux, le logement n'est peut être pas meublé