Question sur pension alimentaire sans jugement
Leen
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18 août 2017 à 07:44
sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 - 18 août 2017 à 14:01
sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 - 18 août 2017 à 14:01
Bonjour,
Je paye la pension pour mon enfant depuis 2015 fin d'année et le jugement à eu lieu milieu d'année 2016, je doit payer 170 par mois mais n'en donne que 150 vue les moyen que j'ai ...
Après réclamation de la mère la caf me réclame les arriéré depuis le jugement comment dois-je faire pour que ce que j'ai versé depuis 2015 soit prit en compte pour que je ne paye pas le sur plus vue que je n'était pas obligé de la payer?
(Sachant que je la réglerez après le montant exacte ? ?)
Je paye la pension pour mon enfant depuis 2015 fin d'année et le jugement à eu lieu milieu d'année 2016, je doit payer 170 par mois mais n'en donne que 150 vue les moyen que j'ai ...
Après réclamation de la mère la caf me réclame les arriéré depuis le jugement comment dois-je faire pour que ce que j'ai versé depuis 2015 soit prit en compte pour que je ne paye pas le sur plus vue que je n'était pas obligé de la payer?
(Sachant que je la réglerez après le montant exacte ? ?)
A voir également:
- Question sur pension alimentaire sans jugement
- Indice insee pension alimentaire 2024 - - Divorce et séparation
- Pension de réversion - Guide
- Modèle lettre pension alimentaire amiable sans jugement - Forum RSA
- Pension alimentaire et internat ✓ - Forum garde d'enfants
- Sanction rsa pour non demande de pension alimentaire - Forum Aides et allocations
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sleepy00
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18 août 2017 à 14:01
18 août 2017 à 14:01
Bonjour,
La pension alimentaire, c'est une obligation. Jugement ou pas.
Le jugement intervient justement quand la personne ne respecte pas son obligation.
a partir du moment ou vous avez versé volontairement avant le jugement
c'est payé.
Autrement le jugement aurait pu vous condamner à payer rétroactivement.
si le tribunal a considéré que vous pouviez verser 170 c'est que la situation leur a semblé le permettre.
Vous n'avez pas d'autre choix que de payer l'arriéré.
La pension alimentaire, c'est une obligation. Jugement ou pas.
Le jugement intervient justement quand la personne ne respecte pas son obligation.
a partir du moment ou vous avez versé volontairement avant le jugement
c'est payé.
Autrement le jugement aurait pu vous condamner à payer rétroactivement.
si le tribunal a considéré que vous pouviez verser 170 c'est que la situation leur a semblé le permettre.
Vous n'avez pas d'autre choix que de payer l'arriéré.
La législation juridique et financière évolue en permanence...