Question sur pension alimentaire sans jugement
Leen
-
sleepy00 Messages postés 17995 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
sleepy00 Messages postés 17995 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Je paye la pension pour mon enfant depuis 2015 fin d'année et le jugement à eu lieu milieu d'année 2016, je doit payer 170 par mois mais n'en donne que 150 vue les moyen que j'ai ...
Après réclamation de la mère la caf me réclame les arriéré depuis le jugement comment dois-je faire pour que ce que j'ai versé depuis 2015 soit prit en compte pour que je ne paye pas le sur plus vue que je n'était pas obligé de la payer?
(Sachant que je la réglerez après le montant exacte ? ?)
Je paye la pension pour mon enfant depuis 2015 fin d'année et le jugement à eu lieu milieu d'année 2016, je doit payer 170 par mois mais n'en donne que 150 vue les moyen que j'ai ...
Après réclamation de la mère la caf me réclame les arriéré depuis le jugement comment dois-je faire pour que ce que j'ai versé depuis 2015 soit prit en compte pour que je ne paye pas le sur plus vue que je n'était pas obligé de la payer?
(Sachant que je la réglerez après le montant exacte ? ?)
A voir également:
- Question sur pension alimentaire sans jugement
- Indice insee pension alimentaire 2024 - Accueil - Divorce et séparation
- Pension de réversion - Guide
- Retraite de réversion : voici les nouvelles conditions à remplir pour la toucher en 2026 - Guide
- Pension alimentaire enfant majeur 2025 - Guide
- Combien de temps pour recevoir un jugement de divorce - Guide
1 réponse
Bonjour,
La pension alimentaire, c'est une obligation. Jugement ou pas.
Le jugement intervient justement quand la personne ne respecte pas son obligation.
a partir du moment ou vous avez versé volontairement avant le jugement
c'est payé.
Autrement le jugement aurait pu vous condamner à payer rétroactivement.
si le tribunal a considéré que vous pouviez verser 170 c'est que la situation leur a semblé le permettre.
Vous n'avez pas d'autre choix que de payer l'arriéré.
La pension alimentaire, c'est une obligation. Jugement ou pas.
Le jugement intervient justement quand la personne ne respecte pas son obligation.
a partir du moment ou vous avez versé volontairement avant le jugement
c'est payé.
Autrement le jugement aurait pu vous condamner à payer rétroactivement.
si le tribunal a considéré que vous pouviez verser 170 c'est que la situation leur a semblé le permettre.
Vous n'avez pas d'autre choix que de payer l'arriéré.
La législation juridique et financière évolue en permanence...