Question sur pension alimentaire sans jugement
Leen
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sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention - 18 août 2017 à 14:01
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1 réponse
Bonjour,
La pension alimentaire, c'est une obligation. Jugement ou pas.
Le jugement intervient justement quand la personne ne respecte pas son obligation.
a partir du moment ou vous avez versé volontairement avant le jugement
c'est payé.
Autrement le jugement aurait pu vous condamner à payer rétroactivement.
si le tribunal a considéré que vous pouviez verser 170 c'est que la situation leur a semblé le permettre.
Vous n'avez pas d'autre choix que de payer l'arriéré.
La pension alimentaire, c'est une obligation. Jugement ou pas.
Le jugement intervient justement quand la personne ne respecte pas son obligation.
a partir du moment ou vous avez versé volontairement avant le jugement
c'est payé.
Autrement le jugement aurait pu vous condamner à payer rétroactivement.
si le tribunal a considéré que vous pouviez verser 170 c'est que la situation leur a semblé le permettre.
Vous n'avez pas d'autre choix que de payer l'arriéré.
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