Question sur pension alimentaire sans jugement
Leen
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18 août 2017 à 07:44
sleepy00 Messages postés 17725 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 8 février 2024 - 18 août 2017 à 14:01
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sleepy00
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18 août 2017 à 14:01
18 août 2017 à 14:01
Bonjour,
La pension alimentaire, c'est une obligation. Jugement ou pas.
Le jugement intervient justement quand la personne ne respecte pas son obligation.
a partir du moment ou vous avez versé volontairement avant le jugement
c'est payé.
Autrement le jugement aurait pu vous condamner à payer rétroactivement.
si le tribunal a considéré que vous pouviez verser 170 c'est que la situation leur a semblé le permettre.
Vous n'avez pas d'autre choix que de payer l'arriéré.
La pension alimentaire, c'est une obligation. Jugement ou pas.
Le jugement intervient justement quand la personne ne respecte pas son obligation.
a partir du moment ou vous avez versé volontairement avant le jugement
c'est payé.
Autrement le jugement aurait pu vous condamner à payer rétroactivement.
si le tribunal a considéré que vous pouviez verser 170 c'est que la situation leur a semblé le permettre.
Vous n'avez pas d'autre choix que de payer l'arriéré.