Séparation concubinage d'un logement à mon nom
cecile1487
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14 août 2017 à 19:30
Ysabe_l Messages postés 12619 Date d'inscription vendredi 12 avril 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 13 février 2025 - 14 août 2017 à 19:57
Ysabe_l Messages postés 12619 Date d'inscription vendredi 12 avril 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 13 février 2025 - 14 août 2017 à 19:57
bonjour,
je viens de me séparer de son conjoint, cependant nous vivions ensemble dans mon appartement. je lui est laissé un délais pour déménager mais il est toujours là avec toutes ses affaires.
ma question est la suivante: puis-je jeter toutes ses affaires sans qu'il puisse avoir un recours?
A savoir que le logement est le mien, qu'il était jusqu'à présent loger à titre gratuit.
a savoir aussi que toute les relances ne mène à rien.
En vous remerciant,
Cordialement,
je viens de me séparer de son conjoint, cependant nous vivions ensemble dans mon appartement. je lui est laissé un délais pour déménager mais il est toujours là avec toutes ses affaires.
ma question est la suivante: puis-je jeter toutes ses affaires sans qu'il puisse avoir un recours?
A savoir que le logement est le mien, qu'il était jusqu'à présent loger à titre gratuit.
a savoir aussi que toute les relances ne mène à rien.
En vous remerciant,
Cordialement,
A voir également:
- Séparation concubinage d'un logement à mon nom
- Partage des meubles en cas de séparation concubinage - Guide
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- Double nom de famille inconvénient - Guide
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Ysabe_l
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14 août 2017 à 19:57
14 août 2017 à 19:57
Bonjour,
Vous lui faites un recommandé lui donnant un délai (si vous ne l'aviez pas fait avant, vous parlez de le prévenir mais vous ne dites pas de quelle manière vous l'avez fait), vous lui indiquez aussi que passé ce délai il trouvera ses affaires sur le pas de la porte.
Et en effet une fois passé le délai vous mettez tout devant la porte. Porte dont vous changerez les barillets pour qu'il ne puisse pas rentrer bien sûr.
Vous lui faites un recommandé lui donnant un délai (si vous ne l'aviez pas fait avant, vous parlez de le prévenir mais vous ne dites pas de quelle manière vous l'avez fait), vous lui indiquez aussi que passé ce délai il trouvera ses affaires sur le pas de la porte.
Et en effet une fois passé le délai vous mettez tout devant la porte. Porte dont vous changerez les barillets pour qu'il ne puisse pas rentrer bien sûr.