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Conduite d'un véhicule sans assurance

Diallo - Modifié le 13 août 2017 à 16:13
clebreton Messages postés 898 Date d'inscription jeudi 24 mars 2016 Statut Membre Dernière intervention 18 septembre 2017 - 13 août 2017 à 19:20
Bonjour j'aimerais bien savoir j'ai mon ami qui a pris ma voiture sans ma permission et la voiture n'est pas assurée il a touché la voiture d'une autre personne mais rien de grave arrivée à la police je n'ai pas dénoncé mon ami mais ils savent que c'était pas moi au volant j'ai un jugement j'aimerais savoir qu'est-ce que je risque merci de bien vouloir me répondre
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1 réponse

Réponse 1 / 1
gerber1 Messages postés 15860 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2021 8 973
13 août 2017 à 16:12
j'ai un jugement j'aimerais savoir qu'est-ce que je risque
Bonjour
Tout véhicule doit etre assuré,donc c'est un délit : Défaut d'assurance.
’article L324-2 du code de la route
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clebreton Messages postés 898 Date d'inscription jeudi 24 mars 2016 Statut Membre Dernière intervention 18 septembre 2017 159
13 août 2017 à 19:20
sans compter de devoir payer les dommages causés
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