Conduite d'un véhicule sans assurance

Diallo -  
clebreton Messages postés 898 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour j'aimerais bien savoir j'ai mon ami qui a pris ma voiture sans ma permission et la voiture n'est pas assurée il a touché la voiture d'une autre personne mais rien de grave arrivée à la police je n'ai pas dénoncé mon ami mais ils savent que c'était pas moi au volant j'ai un jugement j'aimerais savoir qu'est-ce que je risque merci de bien vouloir me répondre

1 réponse

  1. gerber1 Messages postés 15765 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 996
     
    j'ai un jugement j'aimerais savoir qu'est-ce que je risque
    Bonjour
    Tout véhicule doit etre assuré,donc c'est un délit : Défaut d'assurance.
    ’article L324-2 du code de la route
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    1. clebreton Messages postés 898 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   163
       
      sans compter de devoir payer les dommages causés
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