Date de signature notaire dépassée car des travaux ne sont pas e
Morgan1012
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Morgan1012 Messages postés 2 Statut Membre -
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Bonjour,
Je me trouve aujourd'hui dans une impasse et j'aimerais avoir des conseils de personnes avisées !!
Je suis actuellement en train d'acheter une maison avec ma conjointe et nous avons signé le compromis depuis plus de 3 mois. Il se trouve que des travaux pris en charge par l'assureur de l'ancien propriétaire sont à réaliser et que la réalisation de ces travaux est une condition suspensive que nous avons voulu mettre sur le compromis.
De ce fait, tant que les travaux ne sont pas réalisés, nous refusons de signer.
Il se trouve que l'ancien propriétaire était parti à l'étranger et a donc confié la gestion de la vente à une agence immobilière.
Lors de la signature du compromis, l'agence nous a assuré que les travaux seront réalisés en temps et en heure pour la signature définitive chez le notaire mais il se trouve qu'il n'en est rien! Nous devions signer le 22 juillet et à cette date, l'assurance n'avait toujours pas donner le feu vert pour la réalisation des travaux. Voilà maintenant plus de 2 semaines que la situation n'avance pas, l'agence rejetant la faute sur l'assurance. Depuis le 31 juillet, nous n'avons donc plus de logement (car nous avons rendu notre appartement étant donné que la date butoir de signature était le 22 juillet) et sommes hébergés chez des amis...
Ma question est la suivante : quel recours (juridique) est il possible d'entreprendre à l'encontre de l'agence étant donné qu'il n'ont pas respecté la date butoir figurant sur le compromis? ( même si selon eux, ils n'y sont pour rien et disent que la faute est à rejeter sur l'assurance)
Les frais d'agence étant de 13 000 €, je suis particulièrement retissent à leur donner cette somme au vu de leur mauvaise gestion...
Merci d'avance pour toutes réponses qui pourraient nous éclairer sur les recours possibles...
Je me trouve aujourd'hui dans une impasse et j'aimerais avoir des conseils de personnes avisées !!
Je suis actuellement en train d'acheter une maison avec ma conjointe et nous avons signé le compromis depuis plus de 3 mois. Il se trouve que des travaux pris en charge par l'assureur de l'ancien propriétaire sont à réaliser et que la réalisation de ces travaux est une condition suspensive que nous avons voulu mettre sur le compromis.
De ce fait, tant que les travaux ne sont pas réalisés, nous refusons de signer.
Il se trouve que l'ancien propriétaire était parti à l'étranger et a donc confié la gestion de la vente à une agence immobilière.
Lors de la signature du compromis, l'agence nous a assuré que les travaux seront réalisés en temps et en heure pour la signature définitive chez le notaire mais il se trouve qu'il n'en est rien! Nous devions signer le 22 juillet et à cette date, l'assurance n'avait toujours pas donner le feu vert pour la réalisation des travaux. Voilà maintenant plus de 2 semaines que la situation n'avance pas, l'agence rejetant la faute sur l'assurance. Depuis le 31 juillet, nous n'avons donc plus de logement (car nous avons rendu notre appartement étant donné que la date butoir de signature était le 22 juillet) et sommes hébergés chez des amis...
Ma question est la suivante : quel recours (juridique) est il possible d'entreprendre à l'encontre de l'agence étant donné qu'il n'ont pas respecté la date butoir figurant sur le compromis? ( même si selon eux, ils n'y sont pour rien et disent que la faute est à rejeter sur l'assurance)
Les frais d'agence étant de 13 000 €, je suis particulièrement retissent à leur donner cette somme au vu de leur mauvaise gestion...
Merci d'avance pour toutes réponses qui pourraient nous éclairer sur les recours possibles...
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2 réponses
Donc la vente ne se fera pas, puisque votre condition n'est pas réalisée.
C'est ce que vous avez exigé.
C'est ce que vous avez exigé.