Changement d'acte notarié pour un apport

Natheeeee Messages postés 1 Statut Membre -  
Poisson92100 Messages postés 27163 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
Mon mari et moi nous sommes mariés en novembre 2016 sous le régime de la communauté.
En janvier nous avons acheté une maison , Monsieur à apporté un apport de 27000€ qu'il a fait notifiée l'or de la signature pour l'achat de la maison , Aujourd'hui il souhaiterait repasser devant le notaire concernant cette apport et rectifier afin que nous soyons égal pour la maison , que son apport n'apparaissent plus !
Es-ce possible ?
Quelle démarche et quelle terme pour ce changement ?
Et il possible qu'il revienne sur sa décision par la suite sans que je souha présente ?
Merci pour vos réponses.

1 réponse

Poisson92100 Messages postés 27163 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   7 644
 
Bonjour
Non cela ne sera pas possible
Le notaire a constaté un apport propre...il ne peut revenir sur l'origine des fonds ! (vous aviez fraudé en janvier ? Non donc c'est définitif)
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