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Changement d'acte notarié pour un apport

Natheeeee Messages postés 1 Date d'inscription lundi 7 août 2017 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2017 - 7 août 2017 à 14:49
Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 - 7 août 2017 à 14:53
Bonjour,
Mon mari et moi nous sommes mariés en novembre 2016 sous le régime de la communauté.
En janvier nous avons acheté une maison , Monsieur à apporté un apport de 27000€ qu'il a fait notifiée l'or de la signature pour l'achat de la maison , Aujourd'hui il souhaiterait repasser devant le notaire concernant cette apport et rectifier afin que nous soyons égal pour la maison , que son apport n'apparaissent plus !
Es-ce possible ?
Quelle démarche et quelle terme pour ce changement ?
Et il possible qu'il revienne sur sa décision par la suite sans que je souha présente ?
Merci pour vos réponses.
A voir également:

1 réponse

Réponse 1 / 1
Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 7 602
7 août 2017 à 14:53
Bonjour
Non cela ne sera pas possible
Le notaire a constaté un apport propre...il ne peut revenir sur l'origine des fonds ! (vous aviez fraudé en janvier ? Non donc c'est définitif)
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