Paiement des frais de trajet suite à éloignement
aligreg
-
sophiag Messages postés 40673 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
sophiag Messages postés 40673 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
comment fait on quand les frais de trajet du parent ayant la garde et qui s'est éloigné à 1000km nous prend en otage en décidant des dates de billets, sans même demander avant la disponibilté et ne respectant pas non plus les dates de droits de visite et d'hébergement(plus tôt ou plus tard), voir refuse de payer le billet retour.
c'est le même cinéma à chaque vacances avec des menaces de dépôt de plaint pour non présentation d'enfant si mon conjoint ne paie pas le billet retour alors qu'il est à sa charge.
il y a un jugement qui lui impose les frais et elle a fait appel car déclarant qu'il s'agit d'une mutation imposée (elle est coiffeuse).
Merci pour les réponses que vous pourriez apporter.
comment fait on quand les frais de trajet du parent ayant la garde et qui s'est éloigné à 1000km nous prend en otage en décidant des dates de billets, sans même demander avant la disponibilté et ne respectant pas non plus les dates de droits de visite et d'hébergement(plus tôt ou plus tard), voir refuse de payer le billet retour.
c'est le même cinéma à chaque vacances avec des menaces de dépôt de plaint pour non présentation d'enfant si mon conjoint ne paie pas le billet retour alors qu'il est à sa charge.
il y a un jugement qui lui impose les frais et elle a fait appel car déclarant qu'il s'agit d'une mutation imposée (elle est coiffeuse).
Merci pour les réponses que vous pourriez apporter.
A voir également:
- Paiement des frais de trajet suite à éloignement
- Frais kilometrique 2025 - Guide
- Réception des travaux et paiement du solde - Guide
- Décharge de paiement - Accueil - Modèles de lettres Patrimoine
- Frais de fourrière - Guide
- Paiement en espèces en plusieurs fois - Guide
4 réponses
Bonjour
Evitez le coté émotionnel pour nous énoncez les faits de maniere concise car on ne situe pas votre situation!
Donc, que prévoit le jugement sur les dates et frais actuellement et votre ex ne respecte pas quoi précisément ?
Evitez le coté émotionnel pour nous énoncez les faits de maniere concise car on ne situe pas votre situation!
Donc, que prévoit le jugement sur les dates et frais actuellement et votre ex ne respecte pas quoi précisément ?
Le jugement prévoit les frais de trajet aller et retour pour la mère qui a déménagé dans le sud de la France.
Pour les dates il est juste spécifié moitié des vacances scolaires. Juillet cette année pour nous.
L'enfant a demandé à venir chez son papa une semaine plus tôt car il n'allait déjà plus au collège, soit le 1er juillet. une semaine avant la date officielle des vacances scolaires.
Sans nous en aviser la maman a réservé un billet pour le 1er Août alors qu'on devait l'avoir jusqu'au 5 Août et que nous partions en vacances. Elle a refusé de changer le billet. Aujourdhui le 7 août il est toujours chez nous car la maman refuse de prendre un autre billet et va déposer une plainte pour non présentation d'enfant.
Est ce plus clair ?
Pour les dates il est juste spécifié moitié des vacances scolaires. Juillet cette année pour nous.
L'enfant a demandé à venir chez son papa une semaine plus tôt car il n'allait déjà plus au collège, soit le 1er juillet. une semaine avant la date officielle des vacances scolaires.
Sans nous en aviser la maman a réservé un billet pour le 1er Août alors qu'on devait l'avoir jusqu'au 5 Août et que nous partions en vacances. Elle a refusé de changer le billet. Aujourdhui le 7 août il est toujours chez nous car la maman refuse de prendre un autre billet et va déposer une plainte pour non présentation d'enfant.
Est ce plus clair ?
Oui , mais vous auriez du réagir de suite!
Vous lui faites un mail et SMS en lui spécifiant que le billet n'était pas prise à la bonne date et que vous êtes en attente du billet retour comme le prévoit et précise le jugement de " date"
Auquel cas, elle est invité à venir le chercher elle meme ou vous envoyez l'argent pour que vous achetiez un billet
Allez faire une main courante des aujourd’hui pour expliquer les faits
Vous lui faites un mail et SMS en lui spécifiant que le billet n'était pas prise à la bonne date et que vous êtes en attente du billet retour comme le prévoit et précise le jugement de " date"
Auquel cas, elle est invité à venir le chercher elle meme ou vous envoyez l'argent pour que vous achetiez un billet
Allez faire une main courante des aujourd’hui pour expliquer les faits
Déjà fait, mais elle s'y refuse et la gendarmerie ne peut rien faire.
En attendant, l'enfant est encore chez nous. Son avocat nous a fait un courrier de menaces et nous oblige à prendre un billet de train à nos frais avant le 12 Août.
Apres cette date un dépôt de plainte pour non présentation d'enfant sera déposé car l'enfant est venu plus tôt et que la maman avait acheté un billet pour le 1 août, considérant que le papa a eu son quota de jours.
Ou alors il fallait le garder jusqu au mois de septembre et toujours payer le billet de retour. Incohérent.
Un mail de la part de la maman ce matin nous a informé qu'elle allait déposer plainte ce matin (le 7 Août).
Des conflits permanents depuis qu'elle est partie et doit payer les frais pour les droits de visite.
En attendant, l'enfant est encore chez nous. Son avocat nous a fait un courrier de menaces et nous oblige à prendre un billet de train à nos frais avant le 12 Août.
Apres cette date un dépôt de plainte pour non présentation d'enfant sera déposé car l'enfant est venu plus tôt et que la maman avait acheté un billet pour le 1 août, considérant que le papa a eu son quota de jours.
Ou alors il fallait le garder jusqu au mois de septembre et toujours payer le billet de retour. Incohérent.
Un mail de la part de la maman ce matin nous a informé qu'elle allait déposer plainte ce matin (le 7 Août).
Des conflits permanents depuis qu'elle est partie et doit payer les frais pour les droits de visite.
et bien, vous faites votre main courante et demandez l'avance des frais pour payer le billet retour ou allez voir un huissier pour vous informez de ce que vous coûterait la récupération du billet par sa saisine, si vous l'avancez
En tous les cas, vous ne pouvez pas retenir l'enfant ou alors, saisir le Juge en référé ou votre avocat afin qu'il explique à son confrère qu'il ne respecte pas les modalités
En tous les cas, vous ne pouvez pas retenir l'enfant ou alors, saisir le Juge en référé ou votre avocat afin qu'il explique à son confrère qu'il ne respecte pas les modalités
Bonjour,
Parce que c'est fatiguant de passer son temps à se battre face à des gens perturbés qui n'ont pas fait le deuil de leur divorce et qui se posent en victime perpétuelle.
De lire des messages honteux, diffamatoires et mensongers. De passer son temps à se justifier à la gendarmerie.
Psychologiquement c'est violent.
Il y a déjà l'éloignement et l'absence et on rajoute de la méchanceté permanente et de la jalousie.
C'est triste
Parce que c'est fatiguant de passer son temps à se battre face à des gens perturbés qui n'ont pas fait le deuil de leur divorce et qui se posent en victime perpétuelle.
De lire des messages honteux, diffamatoires et mensongers. De passer son temps à se justifier à la gendarmerie.
Psychologiquement c'est violent.
Il y a déjà l'éloignement et l'absence et on rajoute de la méchanceté permanente et de la jalousie.
C'est triste
La législation juridique et financière évolue en permanence...