Résiliation assurance véhicule
pat
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gerber1 Messages postés 16482 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
gerber1 Messages postés 16482 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
j'ai vendu un véhicule et ai donc résilié l'assurance par lettre recommandée, accompagnée de la copie de la carte grise barrée. Mon assureur tient compte de la date de réception de la lettre recommandée, et non de la date de vente. A-t-il le droit, même si la vente a eu lieu plusieurs mois avant l'envoi du courrier ? merci de me répondre
j'ai vendu un véhicule et ai donc résilié l'assurance par lettre recommandée, accompagnée de la copie de la carte grise barrée. Mon assureur tient compte de la date de réception de la lettre recommandée, et non de la date de vente. A-t-il le droit, même si la vente a eu lieu plusieurs mois avant l'envoi du courrier ? merci de me répondre
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- Resiliation assurance - Accueil - Droit des assurances
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