Pénalités de non paiement des deux accomptes sur IR
Résolu
Cyril31500
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tof51430 -
tof51430 -
Bonjour à tous!
Je viens de recevoir mon impôts sur les revenus 2017 (revenus de 2016). Et à ma surprise j'ai deux pénalités de 85€ à payer car je n'ai pas réglé le 1er et second acomptes (tiers payant j'imagine?).
Or pour mes deux derniers impôts (2015 et 2016) je n'avais jamais eu ces acomptes à payer. J'ai toujours payé mes impôts en une seule fois en septembre.
Franchement je n'étais pas au courant que ces acomptes étaient obligatoires, je pensais que c'était une proposition pour répartir les dépenses.
Y-a-t-il moyen de ne pas payer ces deux pénalités qui n'étaient vraiment pas prévus à mon budget cette année....(réclamation exceptionnelle ou autre?)?
Merci d'avance,
Cdlt,
Cyril
Je viens de recevoir mon impôts sur les revenus 2017 (revenus de 2016). Et à ma surprise j'ai deux pénalités de 85€ à payer car je n'ai pas réglé le 1er et second acomptes (tiers payant j'imagine?).
Or pour mes deux derniers impôts (2015 et 2016) je n'avais jamais eu ces acomptes à payer. J'ai toujours payé mes impôts en une seule fois en septembre.
Franchement je n'étais pas au courant que ces acomptes étaient obligatoires, je pensais que c'était une proposition pour répartir les dépenses.
Y-a-t-il moyen de ne pas payer ces deux pénalités qui n'étaient vraiment pas prévus à mon budget cette année....(réclamation exceptionnelle ou autre?)?
Merci d'avance,
Cdlt,
Cyril
A voir également:
- Pénalités de non paiement des deux accomptes sur IR
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8 réponses
Paiement par tiers, règle :
si vous avez payé en 2016 plus de 347 euros d'impots, en 2017 vous auriez du payer en février et en mai 1/3 de 347 euros et le solde en septembre.
Normalement vous auriez du recevoir des courriers.
2 majorations de 85 euros pour 220 euros non payé, c'est élévé !
Dites que vous n'avez pas reçu les courriers..........
si vous avez payé en 2016 plus de 347 euros d'impots, en 2017 vous auriez du payer en février et en mai 1/3 de 347 euros et le solde en septembre.
Normalement vous auriez du recevoir des courriers.
2 majorations de 85 euros pour 220 euros non payé, c'est élévé !
Dites que vous n'avez pas reçu les courriers..........
@piniouf75 :
ce n'est pas parce que j'écris que l'Administration n'est pas obligée d'envoyer les AP que ce n'est pas envoyé !!
Les dates des AP sont fixes : 15 février et 15 mai .
le numéro fiscal est toujours le même et figure sur l'avis d'impôt de l'année d'avant.
Le montant : le tiers de l'impôt de l'année d'avant.
ce n'est pas parce que j'écris que l'Administration n'est pas obligée d'envoyer les AP que ce n'est pas envoyé !!
Les dates des AP sont fixes : 15 février et 15 mai .
le numéro fiscal est toujours le même et figure sur l'avis d'impôt de l'année d'avant.
Le montant : le tiers de l'impôt de l'année d'avant.
Ben j'avais vu sur internet qu'ils me demandaient les acomptes mais je ne pensait absolument pas que c'était obligatoire.
En 2015, j'ai payé 250€ d'impôts donc pas d'acomptes en 2016. En 2016, j'ai payé plus de 347€ donc c'est pour ça qu'ils ont commencés à m'envoyer les acomptes en 2017. Mais bon j'avoue que je ne connaissais pas, jusqu'à présent, la loi sur ce sujet.
Je vais essayer de gratter mais bon...
Vous savez à qui, quel service, je peux m'adresser pour ce genre de demande?
Merci
Cyril
En 2015, j'ai payé 250€ d'impôts donc pas d'acomptes en 2016. En 2016, j'ai payé plus de 347€ donc c'est pour ça qu'ils ont commencés à m'envoyer les acomptes en 2017. Mais bon j'avoue que je ne connaissais pas, jusqu'à présent, la loi sur ce sujet.
Je vais essayer de gratter mais bon...
Vous savez à qui, quel service, je peux m'adresser pour ce genre de demande?
Merci
Cyril
bjr
prétendre que vous ne saviez pas est voué à l'échec (cela m'a juste fait rigoler) car
- disposition d'ordre publique (= c'est à vous de savoir)
- les tiers portent une date limite et la mention des pénalités si retard
Vous pouvez tjs solliciter une "décharge gracieuse" auprès du service mentionné sur votre avis d'impôt, mais cela ne dispense pas de payer la pénalité (on vous remboursera si par hasard vous aviez une décharge)
prétendre que vous ne saviez pas est voué à l'échec (cela m'a juste fait rigoler) car
- disposition d'ordre publique (= c'est à vous de savoir)
- les tiers portent une date limite et la mention des pénalités si retard
Vous pouvez tjs solliciter une "décharge gracieuse" auprès du service mentionné sur votre avis d'impôt, mais cela ne dispense pas de payer la pénalité (on vous remboursera si par hasard vous aviez une décharge)
"Vous pouvez tjs solliciter une "décharge gracieuse" auprès du service "
c'est vous qui allez faire rire le service si on demande une "décharge gracieuse", lol.
Le terme exacte est une "REMISE GRACIEUSE" ... :-)
et surtout ne pas régler la majoration car elle ne sera pas remboursée, contrairement à ce que vous avancez.
On paie le principal sans la majoration, on fait une demande de remise gracieuse, et si c'est refusé, on paie la majoration.
Mais surtout ne jamais payer la majoration si on demande la remise.
c'est vous qui allez faire rire le service si on demande une "décharge gracieuse", lol.
Le terme exacte est une "REMISE GRACIEUSE" ... :-)
et surtout ne pas régler la majoration car elle ne sera pas remboursée, contrairement à ce que vous avancez.
On paie le principal sans la majoration, on fait une demande de remise gracieuse, et si c'est refusé, on paie la majoration.
Mais surtout ne jamais payer la majoration si on demande la remise.
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Faut voir avec le centre des impots dont vous dependez, c'est marque sur l'avis d'impots.
C'est arrive a mon frere de ne pas payer le 2ieme tiers, il a demande une remise gracieuse pour la majoration, pretextant ne rien avoir recu car nombreux changements de facteurs dans son village et que la lettre avait du se perdre ou mise chez quelqu'un d'autre qui n'a pas fait suivre..... et ca a marche
C'est arrive a mon frere de ne pas payer le 2ieme tiers, il a demande une remise gracieuse pour la majoration, pretextant ne rien avoir recu car nombreux changements de facteurs dans son village et que la lettre avait du se perdre ou mise chez quelqu'un d'autre qui n'a pas fait suivre..... et ca a marche
Ok mais moi je fais tout par internet et en effet en janvier et mai j'ai eu un mail...après je peux dire que c'est parti dans les spams blablabla...je vais essayer :)
La législation juridique et financière évolue en permanence...