Réclamation d'une dette
Notreamour
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Afrikarnak Messages postés 39943 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Afrikarnak Messages postés 39943 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Voila je viens recevoir a pret plus 14 ans une réclamation d une facture de pabo de 88 euro a l epoque eb 2003 maintement il me réclame presque 500 euro on t il le droit
Voila je viens recevoir a pret plus 14 ans une réclamation d une facture de pabo de 88 euro a l epoque eb 2003 maintement il me réclame presque 500 euro on t il le droit
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3 réponses
Bonjour
C'est quoi cette facture de pabo ?
Si pas de Jugement sur cette 'dette' il y a prescription depuis belle lurette!
S'il s'agit d'une 'fourniture' le L218-2 (Et ses ancêtres..) Code Consommation s'applique (Prescription..)..
Laisse brailler. Mais qui donc se donne le ridicule de réclamer ce truc MOISI, MOMIFIE tout en se sucrant fortement au passage??
Ne leur parle pas, ils n'en valent vraiment pas le coup..
A+
C'est quoi cette facture de pabo ?
Si pas de Jugement sur cette 'dette' il y a prescription depuis belle lurette!
S'il s'agit d'une 'fourniture' le L218-2 (Et ses ancêtres..) Code Consommation s'applique (Prescription..)..
Laisse brailler. Mais qui donc se donne le ridicule de réclamer ce truc MOISI, MOMIFIE tout en se sucrant fortement au passage??
Ne leur parle pas, ils n'en valent vraiment pas le coup..
A+
Il l on fait par un huissier j ai recu la lettre du huissier je doit les paye ou pas
Re:
Si pas de Jugement, ton Huissier de paccotille agit à titre 'amiable' et non en tant qu'Auxiliaire de Justice'.. Il abuse de la confusion sur son titre.. S'il agit à l'amiable il n'est qu'une vulgaire 'personne chargée du recouvrement amiable des créances' dont les activités sont (normalement..) réglementées par le Code des Procédures d'Exécution, en particulier par l'Art. R124-4).
Tu es en droit de ne RIEN payer et d'envoyer le Cher Maître somnoler dans son Etude..
Ne pas se laisser abuser par des 'titres', paroles, postures..
A+
Si pas de Jugement, ton Huissier de paccotille agit à titre 'amiable' et non en tant qu'Auxiliaire de Justice'.. Il abuse de la confusion sur son titre.. S'il agit à l'amiable il n'est qu'une vulgaire 'personne chargée du recouvrement amiable des créances' dont les activités sont (normalement..) réglementées par le Code des Procédures d'Exécution, en particulier par l'Art. R124-4).
Tu es en droit de ne RIEN payer et d'envoyer le Cher Maître somnoler dans son Etude..
Ne pas se laisser abuser par des 'titres', paroles, postures..
A+
bonjour comme vous l'a dit Afrikarnak il faut un jugement ...avez vous un jugement ou l'huissier vous a t il montré un jugement? demandez le lui et si il vous répond qu'il est aux archives ou ailleurs vous ne payez pas car il n'a pas de jugement... lisez tout ce qui concerne les sociétés de recouvrement avec ou sans huissier...
La législation juridique et financière évolue en permanence...