Réclamation d'une dette

Notreamour - Modifié le 30 juil. 2017 à 14:43
Afrikarnak Messages postés 35525 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 19 février 2025 - 31 juil. 2017 à 14:05
Bonjour,
Voila je viens recevoir a pret plus 14 ans une réclamation d une facture de pabo de 88 euro a l epoque eb 2003 maintement il me réclame presque 500 euro on t il le droit

3 réponses

Afrikarnak Messages postés 35525 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 19 février 2025 12 101
30 juil. 2017 à 16:31
Bonjour

C'est quoi cette facture de pabo ?

Si pas de Jugement sur cette 'dette' il y a prescription depuis belle lurette!

S'il s'agit d'une 'fourniture' le L218-2 (Et ses ancêtres..) Code Consommation s'applique (Prescription..)..

Laisse brailler. Mais qui donc se donne le ridicule de réclamer ce truc MOISI, MOMIFIE tout en se sucrant fortement au passage??

Ne leur parle pas, ils n'en valent vraiment pas le coup..

A+
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Nancy Martinquet
30 juil. 2017 à 16:43
Il l on fait par un huissier j ai recu la lettre du huissier je doit les paye ou pas
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Afrikarnak Messages postés 35525 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 19 février 2025 12 101
31 juil. 2017 à 14:05
Re:

Si pas de Jugement
, ton Huissier de paccotille agit à titre 'amiable' et non en tant qu'Auxiliaire de Justice'.. Il abuse de la confusion sur son titre.. S'il agit à l'amiable il n'est qu'une vulgaire 'personne chargée du recouvrement amiable des créances' dont les activités sont (normalement..) réglementées par le Code des Procédures d'Exécution, en particulier par l'Art. R124-4).

Tu es en droit de ne RIEN payer et d'envoyer le Cher Maître somnoler dans son Etude..

Ne pas se laisser abuser par des 'titres', paroles, postures..

A+
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jodelariege Messages postés 4109 Date d'inscription jeudi 18 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 21 décembre 2023 6 480
30 juil. 2017 à 17:51
bonjour comme vous l'a dit Afrikarnak il faut un jugement ...avez vous un jugement ou l'huissier vous a t il montré un jugement? demandez le lui et si il vous répond qu'il est aux archives ou ailleurs vous ne payez pas car il n'a pas de jugement... lisez tout ce qui concerne les sociétés de recouvrement avec ou sans huissier...
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