Rupture de contrat suite à un accident
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Sissybzzz
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Sissybzzz Messages postés 3 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention - 31 juil. 2017 à 20:52
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2 réponses
Bonjour,
Un employeur a le droit de rompre un CDD uniquement dans un cas de force majeur, une faute grave ou une inaptitude contestée par le medecin du travail.
On peut considérer que vous auriez été déclarée inapte si vous aviez rencontré le medecin du travail et/ou il s'agit d'un cas de force majeur pour l'employeur qui doit compenser cette absence de 3 semaines sur une période de CDD j'imagine qui n'était pas de 6 mois ?
Cdt,
Un employeur a le droit de rompre un CDD uniquement dans un cas de force majeur, une faute grave ou une inaptitude contestée par le medecin du travail.
On peut considérer que vous auriez été déclarée inapte si vous aviez rencontré le medecin du travail et/ou il s'agit d'un cas de force majeur pour l'employeur qui doit compenser cette absence de 3 semaines sur une période de CDD j'imagine qui n'était pas de 6 mois ?
Cdt,
La législation juridique et financière évolue en permanence...
"J'ai récemment signé un CDD de 2 mois"
Cordialement