Rupture de contrat suite à un accident
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Sissybzzz
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Sissybzzz Messages postés 3 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
J'ai récemment signé un CDD de 2 mois, mais 2 jours avant de commencer je me suis fais une entorse qui m'empêche de travailler pendant 3 semaines.
L'entreprise m'a dit que mon contrat était annulé, vu que je ne l'avais pas commencé, et donc que je ne pouvais pas bénéficier d'un arrêt de travail.
Du coup, je leur ai demandé s'il était possible d'obtenir un nouveau contrat qui commencerait plus tard, mais ils ont refusé.
Est-ce qu'ils ont le droit de faire ça ?
Merci d'avance pour vos réponses.
J'ai récemment signé un CDD de 2 mois, mais 2 jours avant de commencer je me suis fais une entorse qui m'empêche de travailler pendant 3 semaines.
L'entreprise m'a dit que mon contrat était annulé, vu que je ne l'avais pas commencé, et donc que je ne pouvais pas bénéficier d'un arrêt de travail.
Du coup, je leur ai demandé s'il était possible d'obtenir un nouveau contrat qui commencerait plus tard, mais ils ont refusé.
Est-ce qu'ils ont le droit de faire ça ?
Merci d'avance pour vos réponses.
2 réponses
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Bonjour,
Un employeur a le droit de rompre un CDD uniquement dans un cas de force majeur, une faute grave ou une inaptitude contestée par le medecin du travail.
On peut considérer que vous auriez été déclarée inapte si vous aviez rencontré le medecin du travail et/ou il s'agit d'un cas de force majeur pour l'employeur qui doit compenser cette absence de 3 semaines sur une période de CDD j'imagine qui n'était pas de 6 mois ?
Cdt, -
Merci pour votre réponse.
Du coup, en cas de rupture de contrat, il me semble que l'entreprise doit verser une indemnité ?
Mais mon contrat n'ayant pas été exécuté, je ne sais pas si j'y ai droit... En tout cas l'entreprise ne m'en a pas parlé.
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...