Le bail de location valable ?
copernic
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Valenchantée Messages postés 24088 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Valenchantée Messages postés 24088 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
J'ai signé il y a quelques mois un contrat de bail de location meublée. Y figurent les principaux éléments (dates, adresse, destination des locaux, état des lieux et inventaire des meubles), mais il ne comporte aucune pièce annexe, ni l'ensemble des nouvelles informations nécessaires depuis l'entrée en vigueur de la loi ALUR.
Le bail est il valable ou caduque ? Quelles peuvent être les implications ?
Merci
J'ai signé il y a quelques mois un contrat de bail de location meublée. Y figurent les principaux éléments (dates, adresse, destination des locaux, état des lieux et inventaire des meubles), mais il ne comporte aucune pièce annexe, ni l'ensemble des nouvelles informations nécessaires depuis l'entrée en vigueur de la loi ALUR.
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