Prélévement d'amende sans avis préalable
clararssl
Messages postés
2
Statut
Membre
-
hs70 -
hs70 -
Bonjour,
Je me permet de poster ce message bien qu'il y ait déjà une question du même type cette semaine. Après avoir lu tout le post, les situations sont très différentes.
Je suis étudiante et vient de me faire débiter 180€ ce qui correspond a une grosse somme pour moi (un mois de travail). Après avoir téléphoné à ma banque, cela correspond à la saisie d'une amende majorée. N'ayant pas le permis de conduire (ou tout autre permis d'ailleurs) j'ai été forcée de constater que cette amende correspondait à un tapage nocturne il y a plus d'un an. a l'époque, je n'avais reçu aucun courrier mais les amis étant avec moi avait tous eu le droit de payer une amende. J’émets l'hypothèse que si je n'ai pas reçu de courrier m'informant de cette amende c'est que l'adresse indiquée sur ma carte d'identité de l'époque (qui était valable) n’était pas celle de mon logement de résidence. Or, un citoyen n'ayant pas son logement actuel sur sa carte d'identité n'est pas en tord.
Je m'adresse aujourd'hui à vous pour savoir : comment puis-je me faire rembourser la majoration puisque je n'ai reçu AUCUN courrier (amende, relance d'amende ou information de saisie sur mon compte) jusqu’à ce jour?
Je vous remercie d'avance de prêter attention à mon message.
Clara.
Je me permet de poster ce message bien qu'il y ait déjà une question du même type cette semaine. Après avoir lu tout le post, les situations sont très différentes.
Je suis étudiante et vient de me faire débiter 180€ ce qui correspond a une grosse somme pour moi (un mois de travail). Après avoir téléphoné à ma banque, cela correspond à la saisie d'une amende majorée. N'ayant pas le permis de conduire (ou tout autre permis d'ailleurs) j'ai été forcée de constater que cette amende correspondait à un tapage nocturne il y a plus d'un an. a l'époque, je n'avais reçu aucun courrier mais les amis étant avec moi avait tous eu le droit de payer une amende. J’émets l'hypothèse que si je n'ai pas reçu de courrier m'informant de cette amende c'est que l'adresse indiquée sur ma carte d'identité de l'époque (qui était valable) n’était pas celle de mon logement de résidence. Or, un citoyen n'ayant pas son logement actuel sur sa carte d'identité n'est pas en tord.
Je m'adresse aujourd'hui à vous pour savoir : comment puis-je me faire rembourser la majoration puisque je n'ai reçu AUCUN courrier (amende, relance d'amende ou information de saisie sur mon compte) jusqu’à ce jour?
Je vous remercie d'avance de prêter attention à mon message.
Clara.
A voir également:
- Prélévement d'amende sans avis préalable
- Amende recensement - Guide
- Prélèvement photomaton saint denis ✓ - Forum carte bancaire
- Nyx la maison lyovel prelevement ✓ - Forum carte bancaire
- Déclaration préalable de travaux pdf - Guide
- Prelevement oney banque accord ✓ - Forum Banque et Crédit
3 réponses
Bonjour,
Mais un citoyen laissant croire à l'autorité que le logement qui y est indiqué est le bon, alors que le citoyen sait pertinemment que l'adresse est fausse et ne fait pas corriger l'erreur dans le but avoué ou non, d'échapper à une sanction, est en tord.
CB
« Poser une question, c'est bien. Lire les réponses, c'est mieux. »
Or, un citoyen n'ayant pas son logement actuel sur sa carte d'identité n'est pas en tord.
Mais un citoyen laissant croire à l'autorité que le logement qui y est indiqué est le bon, alors que le citoyen sait pertinemment que l'adresse est fausse et ne fait pas corriger l'erreur dans le but avoué ou non, d'échapper à une sanction, est en tord.
CB
« Poser une question, c'est bien. Lire les réponses, c'est mieux. »
A l'époque, lorsque nous nous sommes fait contrôlés, aucun de mes amis ni moi ne nous doutions que nous allions recevoir une amende. Mon but n'est pas de ne pas payer cette amende mais juste de payer le montant dû et non la majoration.
Bonjour
Vous devriez contacter la trésorerie amende de votre département.
Il est tout a fait possible dans le cas d'un tapage nocturne qu'il ne s'agisse pas d'une amende majoré mais bien d'un jugement rendu par une instance judiciaire. Dans ce cas la non réception des courriers précédent ne changent rien au montant du puisqu'il s'agit de l'amende prononcé par le juge et ces amendes ne sont pas majorées
Cordialement
Vous devriez contacter la trésorerie amende de votre département.
Il est tout a fait possible dans le cas d'un tapage nocturne qu'il ne s'agisse pas d'une amende majoré mais bien d'un jugement rendu par une instance judiciaire. Dans ce cas la non réception des courriers précédent ne changent rien au montant du puisqu'il s'agit de l'amende prononcé par le juge et ces amendes ne sont pas majorées
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...