Impôts et congé maternité

Question

Bonjour, 

Ma compagne était enceinte l'an dernier et a donc été pendant trois mois en congé maternité. Elle doit donc déclarer ses indemnités perçues par la CPAM. Or, sur sa fiche de paie, l'employeur a noté un net imposable dix fois supérieur environ au net à payer. Ce qui revient à déclarer deux fois son salaire durant son congé... Le net imposable est à peu près constant sur chaque mois de l'année alors que le net à payer est différent sur ces quelques mois là. Y a-t-il une erreur de l'employeur ?

Merci d'avance.

Eve · Answer

Bonjour

L'employeur a-t-il fait la subrogation des indemnités journalières, autrement dit, percevait-elle, durant son congé maternité, son salaire normalement ?

Kumo2 · Answer

Non, justement. Elle avait son salaire à 10% environ. C'est-à-dire qu'elle percevait de son employeur 150€ environ. Sur la fiche de paie, ces 150€ apparaissaient bien dans la case "net à payer". En plus de cela, elle recevait en plusieurs fois dans le mois le complément de la part de la CPAM.

Or sur sa feuille de paie, à côté du net à payer de 150€ elle a dans la case "net à déclarer" 1200€ environ.

Sur la fiche préremplie des impôts, elle a bien l'argent reçu par la CPAM à déclarer d'un côté et son salaire "normal" en plus, c'est-à-dire le salaire qu'elle aurait reçu effectivement si elle n'avait pas été en congé maternité.

On a l'impression qu'elle doit déclarer les ressources perçues par la CPAM deux fois, du coup.

Impôts et congé maternité

2 réponses

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters