Sucession
meheva#
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mardi 25 juillet 2017
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27 juillet 2017
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Modifié le 27 juil. 2017 à 06:10
Utilisateur anonyme - 25 juil. 2017 à 08:20
Utilisateur anonyme - 25 juil. 2017 à 08:20
1 réponse
Utilisateur anonyme
Modifié le 25 juil. 2017 à 08:04
Modifié le 25 juil. 2017 à 08:04
Bonjour,
Il possède autre chose ? des dettes par exemple ???
Il a d'autres enfants ?
Dans tous les cas vous devrez passer par le juge des tutelles avant de pouvoir accepter ou renoncer à la succession et faire une quelconque démarche pour disposer éventuellement de la voiture.
Passez chez un notaire pour faire établir un acte de notoriété, puis vous pourrez vous renseigner sur l'état de la succession auprès des banques notamment.
Il possède autre chose ? des dettes par exemple ???
Il a d'autres enfants ?
Dans tous les cas vous devrez passer par le juge des tutelles avant de pouvoir accepter ou renoncer à la succession et faire une quelconque démarche pour disposer éventuellement de la voiture.
Passez chez un notaire pour faire établir un acte de notoriété, puis vous pourrez vous renseigner sur l'état de la succession auprès des banques notamment.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
25 juil. 2017 à 08:08
Merci!
25 juil. 2017 à 08:20
Donc attention : il va falloir établir un état des lieux précis pour le juge, car il ne vous laissera accepter la succession pour le compte de vos enfants qu'à condition qu'elle soit positive ou à concurrence de l'actif net. Et pour cela il lui faut des éléments.