Sujet Précédent Sujet Suivant

Frais d hypothèque

zaza - 24 juil. 2017 à 19:45
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 24 juil. 2017 à 23:38
Bonjour,

j ai acheté une maison en surenchère .mon avocat me dit que je dois payer des frais d hypothèque en plus des frais d acquisition et qu un droit de prescriptionpeut avoir lieu dans les deux mois soit par la mairie ou un organisme est ce vrai
merci de me répondre

1 réponse

Réponse 1 / 1
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 284
24 juil. 2017 à 23:38
mon avocat me dit que je dois payer des frais d hypothèque en plus des frais d acquisition
Exact, comme dans n'importe quelle mutation de propriété à titre onéreux, qu'elle soit volontaire ou forcée par voie d'adjudication.

un droit de prescription peut avoir lieu dans les deux mois soit par la mairie
Non, droit de "préemption" -vient du mot "repris".

est ce vrai
Tout à fait exact.
0

Discussions similaires

problème connexion
laura51 -
Ysabe_l -

1 réponse
frais de mise a la route voiture d'occasion saisie mediateur ou tribunal ?
dav6913 -
Nad -

33 réponses
Frais exceptionnels frais obligatoires ou non
Megan -
Zou -

6 réponses
Frais de mise a la route
Fabioli -
Ulysse5818 -

11 réponses