Assignation au tribunal pour vice caché

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14 novembre 2021
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Bonjour à tous.
Je viens vers vous pour avoir des conseils et peut être des réponses par rapport à mon affaire.
Voici mon histoire:
Je vend mon renault Scenic 3 en avril 2016 à un particulier. Le véhicule est vendu avec le CT vierge et fait la veille de la vente. Je le vendais 6500 euros et après discussion avec l'acheteur, je lui cede pour 6300euros. La vente se conclut.
Le 5 mai 2016, l'acheteur m'appelle pour me dire que le moteur est mort et qu'il veut annuler la vente. Je refuse.
Après lettre en recommander, nous entrons dans plusieurs phases d'expertise (5 au total), pour constater le 22/11/16 que la distribution que j'avais faite faire dans un garage Roady en octobre 2015 était décalé. Le garage admet sa faute et établi un devis pour changer le moteur en échange standard (devis de 5180euros). Mais le vendeur n'était toujours pas satisfait car il demandais l'annulation de la vente. Les experts lui disent que les dommages sont réparable et que je n'ai pas faire cette annulation, sachant que je n'étais pas responsable (tout ceci est noté dans le rapport d'expertise).
Moi, content pour lui ( oui: voiture acheté 6300 avec un moteur neuf), je lui propose meme de profiter de réductions sur un embrayage neuf puisque je travail chez Renault (en usine). Autant en profiter pendant que le moteur est sortit. Devis de l'embrayage: 113 euros réduit à 78euros. Je ne sais pas si il en profite.
Pour moi, tout était résolu jusqu'à ce vendredi 21/07/17 où je reçoit la visite d'un huissier de justice me présentant une assignation au tribunal.
L'acheteur veut toujours l'annulation de la vente et des dommages et intérêts (près de 2500euros cumulé alors qu'il ne demandais rien à la base; que l'annulation de vente) pour le motif de vice caché.
Je reste sans voix.
Il me demande toujours l'annulation de la vente, alors que c'est bien notifié sur le rapport d'expertise que je n'ai pas à reprendre le véhicule vu que les dommages sont réparables. Et qu'il demande des indemnités journalières (100euros/jours) pour préjudice.
Enfin moi, sachant que je n'y suis absolument pour rien dans ce désagrément puisque s'est le garage qui était responsable , est ce que je risque quelques chose?
Avez vous des conseils?
Expériences similaire ?

Je me tiens à vous si vous avez des questions.

Merci de votre attention

3 réponses

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mercredi 11 février 2009
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2 décembre 2021
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Bonjour,

Pour qu'il y ait vice caché, il faut :
- Qu'il y ait vice, c'est le cas
- Que ce vice soit intentionnellement caché. Ce qui n'est pas le cas de ce que vous nous expliquez. Ce sera à lui de le prouver, et avec un contrôle technique de moins de deux jours et une expertise qui vous appuient...
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dimanche 23 juillet 2017
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25 juillet 2017

Ce matin, j'ai rappelé mon expert et il m'a dit que l'acheteur avait le droit d'essayer ,mais que le responsable de la casse moteur était trouvé. Donc meme si je me prend des dommages et intérêts, il fallait que je me retourne contre le garage responsable. Mais entre nous, c'est un stress que je me serais bien passé
Bonjour,

La demande de D.I et autres indemnités est de bonne guerre, tous les avocats tentent le coup, mais le juge décide et dans votre cas vous ne risquez rien.
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25 juillet 2017

Oui. Après avoir parlé avec mon expert ce matin, c'est ce qu'il m'a dit aussi. En tout cas, merci à tous de vos commentaires
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14 novembre 2021
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1ere question

as tu activé, ta protection juridique?
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dimanche 23 juillet 2017
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25 juillet 2017

Bonjour. Oui. J'ai aussitôt prévenu ma protection juridique et elle me permet d'avoir un avocat pour m'assister
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14 novembre 2021
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et cet avocat, qu'elles sont ses premières impressions?