Droit à l'ARS pour enfant en IME

Evelyne -  
 agnes -
Bonjour,
Un mineur (16 ans) en IME est-il considéré comme scolarisé? Est-ce que cela ouvre le droit à l'ARS? Merci

2 réponses

  1.
    Ysabe_l Messages postés 11937 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   9 035
     
    Bonjour

    Oui votre enfant en IME vous donne droit à l'ARS si vos revenus ne dépassent pas les plafonds.
    0
  2. agnes
     
    Ysabe savez vous ou je peux trouver un texte de loi ou autre qui stipule qu un enfant en ime a droit à l ars svp?
    0

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