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Droit à l'ARS pour enfant en IME

Evelyne -  
 agnes -
Bonjour,
Un mineur (16 ans) en IME est-il considéré comme scolarisé? Est-ce que cela ouvre le droit à l'ARS? Merci
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2 réponses

Réponse 1 / 2
Ysabe_l Messages postés 13255 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   8 894
 
Bonjour

Oui votre enfant en IME vous donne droit à l'ARS si vos revenus ne dépassent pas les plafonds.
0
Réponse 2 / 2
agnes
 
Ysabe savez vous ou je peux trouver un texte de loi ou autre qui stipule qu un enfant en ime a droit à l ars svp?
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