Droit à l'ARS pour enfant en IME ... Signaler Evelyne - Dernière réponse le 2 août 2017 2 réponses Bonjour, Un mineur (16 ans) en IME est-il considéré comme scolarisé? Est-ce que cela ouvre le droit à l'ARS? Merci 2 réponses Trié par votes Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 2 ... Signaler Ysabe_l Contributeur Bonjour Oui votre enfant en IME vous donne droit à l'ARS si vos revenus ne dépassent pas les plafonds. Réponse 2 / 2 ... Signaler agnes Ysabe savez vous ou je peux trouver un texte de loi ou autre qui stipule qu un enfant en ime a droit à l ars svp? Discussions similaires se déchoir de ses droits parentaux maybe Prestations sans droits Freata On envisage un placement pour notre fils Flo Louer un logement POUR son enfant Cha Placement en foyer pour enfants désobéissant Mademoiselle-Malboro Sujet Précédent Sujet Suivant
Réponse 1 / 2 ... Signaler Ysabe_l Contributeur Bonjour Oui votre enfant en IME vous donne droit à l'ARS si vos revenus ne dépassent pas les plafonds.
Réponse 2 / 2 ... Signaler agnes Ysabe savez vous ou je peux trouver un texte de loi ou autre qui stipule qu un enfant en ime a droit à l ars svp?