Droit à l'ARS pour enfant en IME

Evelyne - 23 juil. 2017 à 12:23
 agnes - 2 août 2017 à 11:43
Bonjour,
Un mineur (16 ans) en IME est-il considéré comme scolarisé? Est-ce que cela ouvre le droit à l'ARS? Merci

2 réponses

Ysabe_l Messages postés 12454 Date d'inscription vendredi 12 avril 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 23 avril 2024 8 437
23 juil. 2017 à 13:59
Bonjour

Oui votre enfant en IME vous donne droit à l'ARS si vos revenus ne dépassent pas les plafonds.
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Ysabe savez vous ou je peux trouver un texte de loi ou autre qui stipule qu un enfant en ime a droit à l ars svp?
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