Mon patron a toujours il le droit

Ange - 21 juil. 2017 à 09:24
 Ange - 21 juil. 2017 à 10:44
Bonjour,
Je travaille dans un commerce. Nous ferons relais colis .lors d'une livraison j'ai oublié un gros sac dans une poubelle. Ce sac à fini au ramassage ..Mais je ne le savais pas ..Mon patron m'as fait rembourser .la somme de 800 euros. .avait il le droit .n'y as tu il pas des assurances pour cela ? Merci de votre réponse
A voir également:

2 réponses

hoquei44 Messages postés 16408 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 24 décembre 2024 8 830
21 juil. 2017 à 09:51
Bonjour,

Non, cela est absolument interdit par le Code du Travail.

Article L1331-2 du Code du Travail
Les amendes ou autres sanctions pécuniaires sont interdites.
Toute disposition ou stipulation contraire est réputée non écrite.


L'employeur, s'il vous a déjà pris cette somme, doit vous la rendre sans délai.

CB
0
Alors que puis je faire. ..
0
hoquei44 Messages postés 16408 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 24 décembre 2024 8 830
Modifié le 21 juil. 2017 à 10:31
1/ Lui demander oralement de vous rembourser ;

2/ En cas de refus, refaire la demande mais cette fois par écrit en lettre recommandée : pensez à garder une copie du courrier que vous ferrez ;

3/ S'il refuse toujours, faire la demande auprès du conseil des Prud'hommes en informant l'inspection du travail de la situation.

CB
0
Ange > hoquei44 Messages postés 16408 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 24 décembre 2024
21 juil. 2017 à 10:44
Merci de vos réponses. Actuellement il est en vacances. .Cette affaire remonte à quelques mois .je vais donc faire des copies .pour garder une trace car il a pris cette grosse somme sur mes heures supplémentaires. ..
0