Taxe habitation trop élevée pour des étudiants
Bonjour
La taxe d'habitation de notre fils etudiant est disproportionnée par rapport à son logement qui est en entresol dans un état très limite, pas isolé, mal chauffé, c'est un couloir de 120m2 situé dans le 6em a Lyon avec 3 poutres a 1,80m et des portes à 1,75m, 3 fenêtres de 1x1m..
Le loyer est de 680€ cet appartement n'est pas louable à une famille mais à des étudiants peu exigeants pour qq annees seulement la taxe est de 1780€!!!
Les enfants sont sous notre régime fiscal (peu imposable avec 3 étudiants)
Nous avons fait 1 premier courrier le 15 déc après avoir reçu l'avis en retard et pris conseil auprès d'un médiateur d'arrondissement
Nous avons vu 3 x 3 heures le cadastre et les services impôts pour demander une exo et un re calcul de cette taxe ahurissante.
Le dernier courrier à été mal lu par un garçon et c'était une mise en demeure avant saisie bancaire...
La saisie à été faite en partie sur un compte des colocataires avec des frais
Pouvons nous avoir gain de cause ou cela est il sans espoir ?
Les personnels des impôts qui nous ont reçu trouvent tout cela incroyable mais les rouages sont en actions...
Merci !!!!
La taxe d'habitation de notre fils etudiant est disproportionnée par rapport à son logement qui est en entresol dans un état très limite, pas isolé, mal chauffé, c'est un couloir de 120m2 situé dans le 6em a Lyon avec 3 poutres a 1,80m et des portes à 1,75m, 3 fenêtres de 1x1m..
Le loyer est de 680€ cet appartement n'est pas louable à une famille mais à des étudiants peu exigeants pour qq annees seulement la taxe est de 1780€!!!
Les enfants sont sous notre régime fiscal (peu imposable avec 3 étudiants)
Nous avons fait 1 premier courrier le 15 déc après avoir reçu l'avis en retard et pris conseil auprès d'un médiateur d'arrondissement
Nous avons vu 3 x 3 heures le cadastre et les services impôts pour demander une exo et un re calcul de cette taxe ahurissante.
Le dernier courrier à été mal lu par un garçon et c'était une mise en demeure avant saisie bancaire...
La saisie à été faite en partie sur un compte des colocataires avec des frais
Pouvons nous avoir gain de cause ou cela est il sans espoir ?
Les personnels des impôts qui nous ont reçu trouvent tout cela incroyable mais les rouages sont en actions...
Merci !!!!
3 réponses
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120 m2 c'est normal, mais c'est un garage, un local plutot..............
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@Poisson92100Déclarer 15 m2 de chambre et le reste en cave.............
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bonjour
Fiscalement réclamer ne dispense pas de payer
1780 pour 120 m2 de logement c'est normal - je suggère de demander au fisc la "fiche de calcul" pour voir si le descriptif est correct
vous n'obtiendrez aucune exonération ou réduction par rapport à la taxe calculé mais vous pouvez tenter de faire une réclamation comme quoi les éléments sur la fiche de calcul sont faux
PS demandez la fiche de calcul par mél cela marche bien mieux que sur place -
Merci poisson pour ces éléments
Le dernier responsable impôts rencontré m'a précisé que la loi carréz était "oubliée"dans ce calcul de taxe d'habitation
En gros l'appart serait à 150cm de h ce serait pareil...
La législation juridique et financière évolue en permanence...