Aide à la personne et réduction d'impôt
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OPHELIE4417
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OPHELIE4417 Messages postés 4 Statut Membre -
OPHELIE4417 Messages postés 4 Statut Membre -
Bonjour*
ma mère âgée fait faire des travaux de jardinage , elle n'est pas imposable sur le revenu; a-t-elle droit à un remboursement partiel des frais engagés ?
Merci
ma mère âgée fait faire des travaux de jardinage , elle n'est pas imposable sur le revenu; a-t-elle droit à un remboursement partiel des frais engagés ?
Merci
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OPHELIE4417
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2017
Bonsoir,
La réduction d'impôt est égale à 50 % du montant des dépenses effectivement engagées pour l'emploi du salarié à domicile (travaux de jardinage.) Ces dépenses sont limitées à 5 000 € par an et par foyer fiscal pour l'exécution de travaux de jardinage.
Les dépenses servant de base au calcul de la déduction fiscale sont :
-les rémunérations nettes versées au salarié et soumises aux cotisations de Sécurité sociale ;
-les cotisations sociales payées sur ces rémunérations ;
-les sommes facturées par l'entreprise ou l'organisme agréé pour les services de travaux de jardinage effectués.
La déduction d'impôt vient minorer l'impôt dû par le particulier employeur. Elle peut aboutir à un impôt exigible égal à 0, mais ne peut pas conduire à une restitution si le montant de la réduction fiscale est supérieure à l'impôt normalement dû.
Donc les travaux engagés par votre mère pour le jardinage ne devraient pas lui permettre de bénéficier d'un crédit d'impôt. En revanche, son revenu fiscal de référence sera probablement diminué, ce qui lui permettra éventuellement de prétendre à d'autres prestations de la CAF (APL...)
La réduction d'impôt est égale à 50 % du montant des dépenses effectivement engagées pour l'emploi du salarié à domicile (travaux de jardinage.) Ces dépenses sont limitées à 5 000 € par an et par foyer fiscal pour l'exécution de travaux de jardinage.
Les dépenses servant de base au calcul de la déduction fiscale sont :
-les rémunérations nettes versées au salarié et soumises aux cotisations de Sécurité sociale ;
-les cotisations sociales payées sur ces rémunérations ;
-les sommes facturées par l'entreprise ou l'organisme agréé pour les services de travaux de jardinage effectués.
La déduction d'impôt vient minorer l'impôt dû par le particulier employeur. Elle peut aboutir à un impôt exigible égal à 0, mais ne peut pas conduire à une restitution si le montant de la réduction fiscale est supérieure à l'impôt normalement dû.
Donc les travaux engagés par votre mère pour le jardinage ne devraient pas lui permettre de bénéficier d'un crédit d'impôt. En revanche, son revenu fiscal de référence sera probablement diminué, ce qui lui permettra éventuellement de prétendre à d'autres prestations de la CAF (APL...)
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