Problème documents titre de séjour parent de français
ashka38
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Ysabe_l Messages postés 12579 Date d'inscription vendredi 12 avril 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 18 novembre 2024 - 18 juil. 2017 à 09:13
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2 réponses
DorisOups
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17 juil. 2017 à 19:41
17 juil. 2017 à 19:41
bonjour
votre compagnon est français ?
effectivement vous ne rentrez pas dans le cadre des bénéficiaires d'un droit de séjour
avoir un enfant ne sert à rien pour les papiers
votre compagnon est français ?
effectivement vous ne rentrez pas dans le cadre des bénéficiaires d'un droit de séjour
avoir un enfant ne sert à rien pour les papiers
17 juil. 2017 à 23:49
18 juil. 2017 à 08:43
il est français par son père
quant à vous, avoir cet enfant ne vous donne pas de droits
18 juil. 2017 à 09:13
Un enfant né en France de parent né en France est français, même si le parent en question n'est pas français.
https://www.vie-publique.fr/fiches/23849-comment-devient-citoyen-francais
"Par le "droit du sol" : un enfant né en France d’un parent étranger lui-même né en France est français de naissance ("double droit du sol")."