Sujet Précédent Sujet Suivant

Exoneration de la taxe d habitation

yolaine - 17 juil. 2017 à 16:48
Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 - 17 juil. 2017 à 16:53
Bonjour,
ma femme et moi sommes en invalidité catégorie 2 et en a l d lors d une reunion d une assistante sociale de la cpam ont nous a dit qu il y avait possiblitee dans notre cas d etre exemptee de la taxe d habitation qu elles sont svp les demarches a faire pour en beneficier merci d avance pour vos conseils

1 réponse

Réponse 1 / 1
Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 7 605
17 juil. 2017 à 16:53
cela dépend de vos revenus
0

Discussions similaires

Assujettissement d'exonération de la taxe d'habitation
lilidurhone -
lilidurhone -

Bonjour, Comme l'indique le titre j'ai besoin de ce papier pour envoyer une contestation pour le chèque énergie non reçu En combien de temps cela peut me parvenir ? Car oui les impôts ont merdé sur ce coup (document inaccessible sur impôt.gouv) Merci  Si problème il y a il existe toujours une solution 
~~~~~~ Cs ~~~~~~

2 réponses
mon voisin à t il le droit de posséder des montons
jfjouhan -
Pierrecastor -

Bonjour
j'habite dans le bourg d'une commune de 3500 habitants.
Mon voisins possède une dizaine de moutons.qui me créaient des nuisances sonores et olfactives.
idem pour des poules et canards en libertés sur son terrain ?
Nos propriétés sont séparées par une clôture grillage
En a t il le droit?
Quels sont mes recours et droit.
Merci par avance pour vos réponses

1 réponse
Taxe habitation maison vide suite décès
LOROM -
roudoudou22 -

Bonjour,
Ma maman est malheureusement décédée le 22 décembre 2008. Elle possèdait une maison qui est maintenant vide (personne n'y habite car Maman vivait seule). Je voudrais savoir si il faut prévenir les impôts pour les informer que la maison est vide et non louée pour ne pas payer la taxe d'habitation ? Merci par avance pour vos renseignements ?

12 réponses