Horaire fixe
VINCENT BAJUS
-
Modifié le 15 juil. 2017 à 18:07
Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 - 17 juil. 2017 à 09:54
Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 - 17 juil. 2017 à 09:54
A voir également:
- Horaire fixe
- Taux horaire assistante maternelle 2024 - Guide
- Horaire travaux paris - Guide
- Arret maladie sortie libre sans restriction d'horaire - Guide
- Smic horaire mineur - - Stages et apprentissage
- Ressources supérieures au montant fixé par décret - Forum Prime d'activité
1 réponse
Poisson92100
Messages postés
26331
Date d'inscription
samedi 15 novembre 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
20 novembre 2024
7 594
17 juil. 2017 à 09:54
17 juil. 2017 à 09:54
Bonjour
tout dépend si on considère que cette modification de vos horaires est substantielle ou non
Pour une modification non majeure refuser est une faute pouvant entrainer licenciement
pour une modification majeur il doit vous faire officiellement une proposition d'avenant à votre contrat et si vous n'acceptez pas soit il renonce soit il engage un licenciement économique
apparemment vous travaillez la plupart des samedi ? Des lors l'employeur peut soutenir que la simple variation du nombre de samedi n'est pas une modification majeure mais la comme il veut votre accord il doit estimer qu'il ne peut imposer...bref cela se plaide en cas de conflit
tout dépend si on considère que cette modification de vos horaires est substantielle ou non
Pour une modification non majeure refuser est une faute pouvant entrainer licenciement
pour une modification majeur il doit vous faire officiellement une proposition d'avenant à votre contrat et si vous n'acceptez pas soit il renonce soit il engage un licenciement économique
apparemment vous travaillez la plupart des samedi ? Des lors l'employeur peut soutenir que la simple variation du nombre de samedi n'est pas une modification majeure mais la comme il veut votre accord il doit estimer qu'il ne peut imposer...bref cela se plaide en cas de conflit
La législation juridique et financière évolue en permanence...