Horaire fixe

VINCENT BAJUS -  
Poisson92100 Messages postés 26335 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour, salariée depuis 1989, j'ai signé mon contrat en horaire fixe depuis 2003. Depuis 2 ans nous subissons des pressions pour repasser en horaires modulables!! Notre directeur peut il revenir sur le nombre de samedis donnés dans l'année?? actuellement nous en avons 13, sans compter les cp. Il voudrait rabaisser ce nombre à 6 !!! en a t-il le droit?? d'avance merci

1 réponse

  1.
    Poisson92100 Messages postés 26335 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   7 679
     
    Bonjour
    tout dépend si on considère que cette modification de vos horaires est substantielle ou non

    Pour une modification non majeure refuser est une faute pouvant entrainer licenciement

    pour une modification majeur il doit vous faire officiellement une proposition d'avenant à votre contrat et si vous n'acceptez pas soit il renonce soit il engage un licenciement économique

    apparemment vous travaillez la plupart des samedi ? Des lors l'employeur peut soutenir que la simple variation du nombre de samedi n'est pas une modification majeure mais la comme il veut votre accord il doit estimer qu'il ne peut imposer...bref cela se plaide en cas de conflit
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