Taxe habitation exnonération des personnes célibataires
ZAZA
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12 juil. 2017 à 13:31
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 - 13 juil. 2017 à 22:28
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 - 13 juil. 2017 à 22:28
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4 réponses
Bonjour,
Le seul fait d'être célibataire n'exonère pas de du paiement de la taxe d'habitation.
Bonne journée
Le seul fait d'être célibataire n'exonère pas de du paiement de la taxe d'habitation.
Bonne journée
celestedu35
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12 juil. 2017 à 13:39
12 juil. 2017 à 13:39
bonjour tout est question de revenus selon les barèmes https://droit-finances.commentcamarche.com/impots/guide-impots/2557-les-exonerations-de-taxe-d-habitation-conditions-age-plafonds-2022/#taxe-d-habitation-2017
bonjour,
Un célibataire sans enfant sera exonéré de TH avec un revenu fiscal de référence de 20000€.
Un célibataire sans enfant sera exonéré de TH avec un revenu fiscal de référence de 20000€.
flocroisic
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Modifié le 13 juil. 2017 à 22:29
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... si c'est appliqué
Pour les autres les taux vont monter (du moins la 1ere annee)
Pour les autres les taux vont monter (du moins la 1ere annee)
La législation juridique et financière évolue en permanence...