Engagement de rupture conventionnelle [Résolu]

Rainart 65 Messages postés mardi 23 août 2011Date d'inscription 11 juillet 2017 Dernière intervention - 9 juil. 2017 à 13:55 - Dernière réponse : Rainart 65 Messages postés mardi 23 août 2011Date d'inscription 11 juillet 2017 Dernière intervention
- 10 juil. 2017 à 09:11
Bonjour,

Mon employeur et moi-même avons convenu d'une rupture conventionnelle de mon CDI en date du 15 novembre 2017. Cet accord a été notifié par e-mail mais nous n'avons pas encore lancé la procédure officielle (lettre de rupture, envoi du courrier à la DIRRECTE etc.).

Cet e-mail oblige t-il mon employeur à respecter cet engagement (après les deux semaines de carence prévues par la loi) ?
Peut-on commencer la procédure officielle dès maintenant même si nous avons convenu d'une date de départ dans 4 mois ?

En vous remerciant par avance pour votre aide.

Bien cordialement,
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2 réponses

Veilleur62 1233 Messages postés mercredi 6 août 2014Date d'inscription 24 juin 2018 Dernière intervention - 9 juil. 2017 à 13:59
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Merci
Bonjour,

Pour l'instant, l'engagement est purement moral.
De toute façon, après la signature de la convention de rupture conventionnelle, tant l'employeur que le salarié dispose d'un délai de rétractation de 15 jours. Il n'est pas possible d'annuler ce délai ou même de dire qu'il a déjà eu lieu.

Oui, il est possible maintenant de lancer la procédure et même de signer la convention pour un départ dans 4 mois.

Cordialement
Rainart 65 Messages postés mardi 23 août 2011Date d'inscription 11 juillet 2017 Dernière intervention - 10 juil. 2017 à 09:11
Je vous remercie Veilleur62 pour votre réponse.
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