Reconnaissance comme accident de travail
charmedana
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rosieres1 Messages postés 5090 Date d'inscription samedi 11 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 10 juin 2022 - 13 juil. 2017 à 19:16
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A voir également:
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2 réponses
LiseBdx
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9 juil. 2017 à 00:52
9 juil. 2017 à 00:52
Bonjour,
Je vous confirme qu'un évanouissement (d'autant plus dans ces conditions) et bien un accident du travail.
Il faut qu'elle s'adresse au CHSCT de son entreprise si il en existe un ou au moins aux représentants du personnel ou qu'elle aille voir la medecine du travail.
Lise
Je vous confirme qu'un évanouissement (d'autant plus dans ces conditions) et bien un accident du travail.
Il faut qu'elle s'adresse au CHSCT de son entreprise si il en existe un ou au moins aux représentants du personnel ou qu'elle aille voir la medecine du travail.
Lise
rosieres1
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10 juin 2022
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13 juil. 2017 à 19:16
13 juil. 2017 à 19:16
bonjour,
Le malaise s'étant produit au temps et au lieu du travail, il est présumé être en rapport avec le travail et il incombe à l'employeur et à la CPAM d'apporter la preuve que le travail n'a joué aucun rôle dans la réalisation de ce malaise.
Par conséquent si l'employeur refuse de faire la déclaration vous pouvez la faire vous même en adressant à la CPAM un courrier relatant les faits.
En outre je pense qu'il convient de faire le lien avec les faits antérieurs reprochés au manager pour lesquels j'espère que l'employeur a bien rédigé la déclaration. Car il convient de faire prendre en charge au titre accident du travail toutes les conséquences psychologiques que l'on peut imaginer.
Cordialement
Le malaise s'étant produit au temps et au lieu du travail, il est présumé être en rapport avec le travail et il incombe à l'employeur et à la CPAM d'apporter la preuve que le travail n'a joué aucun rôle dans la réalisation de ce malaise.
Par conséquent si l'employeur refuse de faire la déclaration vous pouvez la faire vous même en adressant à la CPAM un courrier relatant les faits.
En outre je pense qu'il convient de faire le lien avec les faits antérieurs reprochés au manager pour lesquels j'espère que l'employeur a bien rédigé la déclaration. Car il convient de faire prendre en charge au titre accident du travail toutes les conséquences psychologiques que l'on peut imaginer.
Cordialement
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