Unité foncière en zone U et 2AU
Bernard 64
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Josh Randall Messages postés 28163 Statut Modérateur -
Josh Randall Messages postés 28163 Statut Modérateur -
Bonjour,
Mon terrain de 1500 m2 comprend la majeur partie en zone U (constructible) et un triangle de 200 m2 en zone 2AU (zone d'urbanisation future).
J'ai donc ma résidence principale en zone U, et j'aimerai construire un garage sur cette zone 2AU (c'est pas de chance mais c'est la qu'il sera le mieux).
Hors mon PLU stipule :
Mon garage étant une annexe, il est à proximité de la maison (5m)...donc pour moi c'est bon...eh bien non, la mairie me dit que la construction existante mentionnée dans ce paragraphe doit elle aussi être en zone 2AU...
C'est moi ou j'ai l’impression qu'il n'y a pas beaucoup de bonne volonté?
Avez vous déjà rencontré ce cas?
Merci pour vos lumières,
Bernard
Mon terrain de 1500 m2 comprend la majeur partie en zone U (constructible) et un triangle de 200 m2 en zone 2AU (zone d'urbanisation future).
J'ai donc ma résidence principale en zone U, et j'aimerai construire un garage sur cette zone 2AU (c'est pas de chance mais c'est la qu'il sera le mieux).
Hors mon PLU stipule :
Utilisations du sol admises :
Les Annexes fonctionnelles des constructions existantes, dans la limite de deux annexes maximum par bâtiment principale, à condition qu'elles soient implantées à proximité immédiate desdites constructions....
Mon garage étant une annexe, il est à proximité de la maison (5m)...donc pour moi c'est bon...eh bien non, la mairie me dit que la construction existante mentionnée dans ce paragraphe doit elle aussi être en zone 2AU...
C'est moi ou j'ai l’impression qu'il n'y a pas beaucoup de bonne volonté?
Avez vous déjà rencontré ce cas?
Merci pour vos lumières,
Bernard
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- Justificatif zone tendue pdf - Guide
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1 réponse
Bonjour
Question complexe. Tout est question d'interprétation des règles du PLU par ta commune. En règle générale une zone AU est considérée comme non constructible..
Dans ton cas je trouve étrange que l'argumentation repose sur le fait que ta construction principale ne soit pas en zone AU...
Que dit exactement l'arrêté de refus qui t'a été notifié ?
L'impossible est le seul adversaire digne de l'homme
Question complexe. Tout est question d'interprétation des règles du PLU par ta commune. En règle générale une zone AU est considérée comme non constructible..
Dans ton cas je trouve étrange que l'argumentation repose sur le fait que ta construction principale ne soit pas en zone AU...
Que dit exactement l'arrêté de refus qui t'a été notifié ?
L'impossible est le seul adversaire digne de l'homme
La législation juridique et financière évolue en permanence...