Unité foncière en zone U et 2AU
Bernard 64
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7 juil. 2017 à 17:44
Josh Randall Messages postés 26481 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 13 avril 2024 - 10 juil. 2017 à 10:57
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Josh Randall
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Modifié le 10 juil. 2017 à 10:58
Modifié le 10 juil. 2017 à 10:58
Bonjour
Question complexe. Tout est question d'interprétation des règles du PLU par ta commune. En règle générale une zone AU est considérée comme non constructible..
Dans ton cas je trouve étrange que l'argumentation repose sur le fait que ta construction principale ne soit pas en zone AU...
Que dit exactement l'arrêté de refus qui t'a été notifié ?
L'impossible est le seul adversaire digne de l'homme
Question complexe. Tout est question d'interprétation des règles du PLU par ta commune. En règle générale une zone AU est considérée comme non constructible..
Dans ton cas je trouve étrange que l'argumentation repose sur le fait que ta construction principale ne soit pas en zone AU...
Que dit exactement l'arrêté de refus qui t'a été notifié ?
L'impossible est le seul adversaire digne de l'homme