Banque et succession
kinou1221
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jeudi 6 juillet 2017
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6 juil. 2017 à 16:12
Utilisateur anonyme - 6 juil. 2017 à 18:40
Utilisateur anonyme - 6 juil. 2017 à 18:40
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1 réponse
Utilisateur anonyme
Modifié le 6 juil. 2017 à 17:32
Modifié le 6 juil. 2017 à 17:32
Bonjour,
Le compte doit être clôturé dès que le décès est connu, mais les chèques émis avant le décès doivent être honorés dès lors que le compte est suffisamment approvisionné au moment où ils sont présentés à l'encaissement.
Si le TP avait déposé votre chèque plus tôt il aurait pu passer avant les frais bancaires, mais ils ont tardé. C'est dommage mais c'était prévisible avec un compte si "juste" à 5€ près !
Cdlt
Le compte doit être clôturé dès que le décès est connu, mais les chèques émis avant le décès doivent être honorés dès lors que le compte est suffisamment approvisionné au moment où ils sont présentés à l'encaissement.
Si le TP avait déposé votre chèque plus tôt il aurait pu passer avant les frais bancaires, mais ils ont tardé. C'est dommage mais c'était prévisible avec un compte si "juste" à 5€ près !
Cdlt
Modifié le 6 juil. 2017 à 18:41
(1)si vous avez des descendants, vos droits se transfèreront vers eux, il faudra aussi qu'ils renoncent, mais s'ils sont mineurs ce sera seulement avec l'accord du juge des tutelles à qui il faudra prouver que la succession est négative.