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Saisie sur salaire des impots sans atd

dalol39500 Messages postés 8 Statut Membre -  
Gayomi Messages postés 21935 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour, je voulais savoir si les impots ont le droit de faire une saisie sur salaire sans me prevenir a l'avance avec un atd.cdlt
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2 réponses

Réponse 1 / 2
maylin27 Messages postés 28278 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   8 752
 
Bonjour,
aucune obligation de vous prévenir !!! et si vous avez une saisie sur salaire, c'est que votre employeur a reçu un titre de saisie.

Bonne journée
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tof51430
 
bonjour,
En général, une notification d'ATD est envoyée au tiers détenteur et la même notification est envoyée au contribuable.
De plus, vous avez reçu entre-temps votre avis initial, une lettre de relance et une lettre de mise en demeure vous avisant de poursuites si votre dette n'était pas réglée sous 8 jours.
Donc vous ne pouvez pas affirmer que vous n'étiez pas au courant, d'autant plus qu'ayant internet, vous avez toutes les informations dans votre espace particulier.
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kika50
 
Bonjour,
Je me trouve dans la même situation, aucuns courriers reçu, je vient d'arriver en Bretagne et c'est le TP de Rennes qui prélève 360 euros sur mon compte...comme çà...sans rien dire….1 mois après mon déménagement….
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Marlus
 
si vous n'avez rien reçu, c'est que vous n'avez pas transmis votre nouvelle adresse au service recouvrement de votre SIP .
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Réponse 2 / 2
Gayomi Messages postés 21935 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   11 584
 
@kika50
Les courriers, avis, notifications etc. sont adressés à votre dernière adresse connue. Il vous appartenait de faire toutes les mises à jour nécessaires auprès du fisc, de l'Ants (carte grise) etc.
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