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Saisie sur salaire des impots sans atd

dalol39500 Messages postés 8 Date d'inscription jeudi 5 février 2015 Statut Membre Dernière intervention 6 juillet 2017 - 6 juil. 2017 à 11:33
Gayomi Messages postés 18946 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 23 novembre 2024 - 28 nov. 2019 à 08:32
Bonjour, je voulais savoir si les impots ont le droit de faire une saisie sur salaire sans me prevenir a l'avance avec un atd.cdlt
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2 réponses

Réponse 1 / 2
maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 8 720
6 juil. 2017 à 12:01
Bonjour,
aucune obligation de vous prévenir !!! et si vous avez une saisie sur salaire, c'est que votre employeur a reçu un titre de saisie.

Bonne journée
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tof51430
8 juil. 2017 à 12:13
bonjour,
En général, une notification d'ATD est envoyée au tiers détenteur et la même notification est envoyée au contribuable.
De plus, vous avez reçu entre-temps votre avis initial, une lettre de relance et une lettre de mise en demeure vous avisant de poursuites si votre dette n'était pas réglée sous 8 jours.
Donc vous ne pouvez pas affirmer que vous n'étiez pas au courant, d'autant plus qu'ayant internet, vous avez toutes les informations dans votre espace particulier.
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kika50
28 nov. 2019 à 00:59
Bonjour,
Je me trouve dans la même situation, aucuns courriers reçu, je vient d'arriver en Bretagne et c'est le TP de Rennes qui prélève 360 euros sur mon compte...comme çà...sans rien dire….1 mois après mon déménagement….
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Marlus
28 nov. 2019 à 06:44
si vous n'avez rien reçu, c'est que vous n'avez pas transmis votre nouvelle adresse au service recouvrement de votre SIP .
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Réponse 2 / 2
Gayomi Messages postés 18946 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 23 novembre 2024 10 257
28 nov. 2019 à 08:32
@kika50
Les courriers, avis, notifications etc. sont adressés à votre dernière adresse connue. Il vous appartenait de faire toutes les mises à jour nécessaires auprès du fisc, de l'Ants (carte grise) etc.
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