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Plafonnement ISF et revenus concubin

fred4932 -  
 Francis -
Bonjour à tous,

Première question : Comment est évalué le concubinage notoire dans le cadre de l'ISF ? Si on prend l'ISF 2018, est-ce la situation de concubinage au 01/01/2018 ? Ou alors est-ce le fait qu'il y ait concubinage sur toute l'année 2017 ?

S'il y a la première partie de l'année 2017 en concubinage et l'autre partie sans concubinage, est-ce du concubinage notoire ?!

Par ailleurs, si l'assujetti à l'ISF n'a pas de revenus et peut bénéficier du plafonnement à 75%, les revenus de l'éventuel "concubin notoire" sont-ils à prendre en compte dans le calcul du plafonnement ?

Merci de vos lumières

2 réponses

Réponse 1 / 2
Poisson92100 Messages postés 27163 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   7 641
 
bjr

Si on prend l'ISF 2018, est-ce la situation de concubinage au 01/01/2018 ?
oui
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Réponse 2 / 2
Francis
 
Donc si le concubin a un bail ailleurs au 01/01/2018, il n'y a pas concubinage ?!

Je doute fortement que cela soit aussi binaire !
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