Prélèvement frais ADTRésolu

Question

Bonjour, 
J'aimerais savoir à combien monte les frais prélevés par une banque suite à une ADT. Début juin le trésor public a envoyé une ADT à ma banque suite à une dette de 320 €, or fin mai j'avais envoyé un chèque de 150 € mais qui n'avait pas été encaissé aussitôt. Aussi la somme restante était de 160 €, du coup le trésor public a envoyé une main levée partielle à la  banque, et j'ai demandé à celle ci de ne pas faire de saisie étant donné que je m'étais engagée auprès du trésor public à solder ma dette à la fin de ce mois, chose que j'ai effectuée hier. 0r à ma surprise hier soir en consultant mes comptes je vois apparaître un prélèvement de 90 frais ADT. Pensez vous que je peux demander à la banque de me rembourser cette somme ou au pire une partie étant donné qu'il n'y a pas eu de saisie sur mon compte.
Par avance je vous remercie.
Cordialement

G&eacute;rard · Accepted Answer

Si il y eu une saisie (un ATD c'est bien une saisie, non ?) qui a été signifiée à votre banque.

Cette saisie s'est terminée pour votre banque par une mainlevée au lieu d'un virement au Trésor, mais le travail de blocage et déblocage a été effectué par votre banque.

Il est donc normal qu'elle facture.

G&eacute;rard · Answer

Il y a eu saisie sur votre compte puis mainlevée.
Le travail de la banque est le même que si cet ATD avait été mené à son terme.

La facturation est donc logique donc légale !

Dans l'entreprise où vous travaillez on bosse gratuitement ?

framboisettepomme · Answer

mais bon, une banque c est bien obligatoire pour perçevoir nos revenus, on nous impose donc tout ces frais en signant leur convention, on ne peut y echapper, , perso j estime ne pas passer commande lorsqu ils doivent traiter quelque chose sur mon compte, les frais concernés par le traitement me sont imposés.

Prélèvement frais ADT

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