Prélèvement frais ADT
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framboisettepomme Messages postés 26 Statut Membre -
framboisettepomme Messages postés 26 Statut Membre -
Bonjour,
J'aimerais savoir à combien monte les frais prélevés par une banque suite à une ADT. Début juin le trésor public a envoyé une ADT à ma banque suite à une dette de 320 €, or fin mai j'avais envoyé un chèque de 150 € mais qui n'avait pas été encaissé aussitôt. Aussi la somme restante était de 160 €, du coup le trésor public a envoyé une main levée partielle à la banque, et j'ai demandé à celle ci de ne pas faire de saisie étant donné que je m'étais engagée auprès du trésor public à solder ma dette à la fin de ce mois, chose que j'ai effectuée hier. 0r à ma surprise hier soir en consultant mes comptes je vois apparaître un prélèvement de 90 frais ADT. Pensez vous que je peux demander à la banque de me rembourser cette somme ou au pire une partie étant donné qu'il n'y a pas eu de saisie sur mon compte.
Par avance je vous remercie.
Cordialement
J'aimerais savoir à combien monte les frais prélevés par une banque suite à une ADT. Début juin le trésor public a envoyé une ADT à ma banque suite à une dette de 320 €, or fin mai j'avais envoyé un chèque de 150 € mais qui n'avait pas été encaissé aussitôt. Aussi la somme restante était de 160 €, du coup le trésor public a envoyé une main levée partielle à la banque, et j'ai demandé à celle ci de ne pas faire de saisie étant donné que je m'étais engagée auprès du trésor public à solder ma dette à la fin de ce mois, chose que j'ai effectuée hier. 0r à ma surprise hier soir en consultant mes comptes je vois apparaître un prélèvement de 90 frais ADT. Pensez vous que je peux demander à la banque de me rembourser cette somme ou au pire une partie étant donné qu'il n'y a pas eu de saisie sur mon compte.
Par avance je vous remercie.
Cordialement
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3 réponses
Si il y eu une saisie (un ATD c'est bien une saisie, non ?) qui a été signifiée à votre banque.
Cette saisie s'est terminée pour votre banque par une mainlevée au lieu d'un virement au Trésor, mais le travail de blocage et déblocage a été effectué par votre banque.
Il est donc normal qu'elle facture.
Cette saisie s'est terminée pour votre banque par une mainlevée au lieu d'un virement au Trésor, mais le travail de blocage et déblocage a été effectué par votre banque.
Il est donc normal qu'elle facture.
mais bon, une banque c est bien obligatoire pour perçevoir nos revenus, on nous impose donc tout ces frais en signant leur convention, on ne peut y echapper, , perso j estime ne pas passer commande lorsqu ils doivent traiter quelque chose sur mon compte, les frais concernés par le traitement me sont imposés.
La législation juridique et financière évolue en permanence...