Prélèvement frais ADT [Résolu]

guess56 86 Messages postés mardi 20 mars 2012Date d'inscription 21 novembre 2017 Dernière intervention - 30 juin 2017 à 12:44 - Dernière réponse : MUPE57 10 Messages postés mercredi 10 janvier 2018Date d'inscription 26 janvier 2018 Dernière intervention
- 10 janv. 2018 à 09:00
Bonjour,
J'aimerais savoir à combien monte les frais prélevés par une banque suite à une ADT. Début juin le trésor public a envoyé une ADT à ma banque suite à une dette de 320 €, or fin mai j'avais envoyé un chèque de 150 € mais qui n'avait pas été encaissé aussitôt. Aussi la somme restante était de 160 €, du coup le trésor public a envoyé une main levée partielle à la banque, et j'ai demandé à celle ci de ne pas faire de saisie étant donné que je m'étais engagée auprès du trésor public à solder ma dette à la fin de ce mois, chose que j'ai effectuée hier. 0r à ma surprise hier soir en consultant mes comptes je vois apparaître un prélèvement de 90 frais ADT. Pensez vous que je peux demander à la banque de me rembourser cette somme ou au pire une partie étant donné qu'il n'y a pas eu de saisie sur mon compte.
Par avance je vous remercie.
Cordialement
Afficher la suite 

4 réponses

Répondre au sujet
+2
Utile
Si il y eu une saisie (un ATD c'est bien une saisie, non ?) qui a été signifiée à votre banque.

Cette saisie s'est terminée pour votre banque par une mainlevée au lieu d'un virement au Trésor, mais le travail de blocage et déblocage a été effectué par votre banque.

Il est donc normal qu'elle facture.
Cette réponse vous a-t-elle aidé ?  
Commenter la réponse de Gérard
0
Utile
2
Il y a eu saisie sur votre compte puis mainlevée.
Le travail de la banque est le même que si cet ATD avait été mené à son terme.

La facturation est donc logique donc légale !

Dans l'entreprise où vous travaillez on bosse gratuitement ?
guess56 86 Messages postés mardi 20 mars 2012Date d'inscription 21 novembre 2017 Dernière intervention - 30 juin 2017 à 17:47
Il n'y a pas eu de saisie vu que j'ai réglé la dette directement auprès du trésor public. Je demandais un renseignement en aucun cas d'être jugé.
MUPE57 10 Messages postés mercredi 10 janvier 2018Date d'inscription 26 janvier 2018 Dernière intervention - 10 janv. 2018 à 09:00
et si il ya saisie la banqu rembourse ou le tresor publique
Commenter la réponse de Gérard
Newsletter

Pour mieux gérer vos finances et mieux défendre vos droits, restez informé avec notre lettre gratuite

Recevez notre newsletter

Dossier à la une