Changement de période de prime
blankfield
Messages postés
2
Date d'inscription
jeudi 29 juin 2017
Statut
Membre
Dernière intervention
29 juin 2017
-
29 juin 2017 à 09:59
jfqld Messages postés 9071 Date d'inscription jeudi 18 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 28 mai 2018 - 29 juin 2017 à 11:14
jfqld Messages postés 9071 Date d'inscription jeudi 18 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 28 mai 2018 - 29 juin 2017 à 11:14
Bonjour,
Notre entreprise vient d'être reprise en fusion/acquisition par une autre entreprise avec laquelle nous partagions déjà une convention collective, dans laquelle il est inscrit que nous percevons une prime en fin d'année similaire à un treizième mois.
Avant la fusion/acquisition, notre employeur nous versait cette prime en deux fois, en juin et en novembre, et cela depuis de très nombreuses années. Maintenant, le nouvel employeur a décidé unilatéralement, et sans notification préalable, de la verser uniquement en fin d'année. Nous nous en sommes aperçu sur la fiche de paie de juin, et malgré nos protestations il nous impose les pratiques de son ancienne entreprise absorbante. Est-il en droit de faire cela sans notification préalable et sans retenir le caractère d'acquis?
Merci
Notre entreprise vient d'être reprise en fusion/acquisition par une autre entreprise avec laquelle nous partagions déjà une convention collective, dans laquelle il est inscrit que nous percevons une prime en fin d'année similaire à un treizième mois.
Avant la fusion/acquisition, notre employeur nous versait cette prime en deux fois, en juin et en novembre, et cela depuis de très nombreuses années. Maintenant, le nouvel employeur a décidé unilatéralement, et sans notification préalable, de la verser uniquement en fin d'année. Nous nous en sommes aperçu sur la fiche de paie de juin, et malgré nos protestations il nous impose les pratiques de son ancienne entreprise absorbante. Est-il en droit de faire cela sans notification préalable et sans retenir le caractère d'acquis?
Merci
A voir également:
- Changement de période de prime
- Periode d'essai non payée - Guide
- Prime ancienneté syntec - - Rémunération et paye
- Pacs changement de nom - Guide
- Attestation de fin de période d'essai - Guide
- Changement de planning abusif - - Réglementation et droit du travail
1 réponse
jfqld
Messages postés
9071
Date d'inscription
jeudi 18 septembre 2008
Statut
Membre
Dernière intervention
28 mai 2018
3 504
29 juin 2017 à 11:14
29 juin 2017 à 11:14
bien evidement
nous avons fusionné il y 5 ans. certains avait leur virement le 10 et les autres le 2. Tout le monde est passé au 10
c es t quand meme l employeur qu prend ces décisions
nous avons fusionné il y 5 ans. certains avait leur virement le 10 et les autres le 2. Tout le monde est passé au 10
c es t quand meme l employeur qu prend ces décisions