Disponibilité en rupture conventionnelle

Lylou176 Messages postés 4 Statut Membre -  
doris33 Messages postés 43579 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour.

Actuellement je suis en disponibilité 2 ans;je souhaite faire une rupture conventionnelle.
Est ce possible de faire cela!

Merci

2 réponses

  1.
    doris33 Messages postés 43579 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   16 747
     
    Bonjour,

    êtes-vous fonctionnaire ? Si oui, il n'est pas possible de faire une rupture conventionnelle.
    3
    1. Lylou176 Messages postés 4 Statut Membre
       
      non salarié association
      0
    2. Lylou176 Messages postés 4 Statut Membre
       
      Je suis actuellement en disponibilité, dèjà fait 2 ans, renouvelable une derniere fois.
      Je ne suis plus salariée de cette association.
      Est ce que je peux vous contacter ou je vous laisse mes coordonées
      Donc je peux demandé
      0
    3. doris33 Messages postés 43579 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   16 747
       
      Non, vous ne pouvez pas me contacter en dehors du forum, de toute façon, je ne peux pas vous renseigner davantage, seul l'employeur peut vous répondre.

      Supprimez votre numéro de téléphone, ce n'est pas prudent de le donner sur un forum.

      Oui, vous pouvez demander, mais vous ne pouvez pas obliger l'employeur à accepter votre demande.
      0
    4. Lylou176 Messages postés 4 Statut Membre
       
      est ce que je dois refaire ma lettre de disponiblité ou faire un courrier de rupture conventionnelle
      0
    5. doris33 Messages postés 43579 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   16 747
       
      Si vous souhaitez une RC, faites une demande de RC par courrier, de préférence en recommandé avec accusé de réception, mais sachez qu'il n'est pas non plus obligé de vous répondre.
      0
  2. doris33 Messages postés 43579 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   16 747
     
    "non salarié association"

    donc vous pouvez demander une rupture conventionnelle, mais votre employeur n'est pas obligé d'accepter.
    1

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