Disponibilité en rupture conventionnelle

Lylou176 Messages postés 4 Date d'inscription jeudi 29 juin 2017 Statut Membre Dernière intervention 30 juin 2017 - 29 juin 2017 à 08:40
doris33 Messages postés 43388 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 21 avril 2024 - 30 juin 2017 à 09:31
Bonjour.

Actuellement je suis en disponibilité 2 ans;je souhaite faire une rupture conventionnelle.
Est ce possible de faire cela!

Merci
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2 réponses

doris33 Messages postés 43388 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 21 avril 2024 16 549
29 juin 2017 à 08:55
Bonjour,

êtes-vous fonctionnaire ? Si oui, il n'est pas possible de faire une rupture conventionnelle.
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Lylou176 Messages postés 4 Date d'inscription jeudi 29 juin 2017 Statut Membre Dernière intervention 30 juin 2017
30 juin 2017 à 04:29
non salarié association
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Lylou176 Messages postés 4 Date d'inscription jeudi 29 juin 2017 Statut Membre Dernière intervention 30 juin 2017
Modifié le 30 juin 2017 à 09:25
Je suis actuellement en disponibilité, dèjà fait 2 ans, renouvelable une derniere fois.
Je ne suis plus salariée de cette association.
Est ce que je peux vous contacter ou je vous laisse mes coordonées
Donc je peux demandé
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doris33 Messages postés 43388 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 21 avril 2024 16 549
30 juin 2017 à 09:18
Non, vous ne pouvez pas me contacter en dehors du forum, de toute façon, je ne peux pas vous renseigner davantage, seul l'employeur peut vous répondre.

Supprimez votre numéro de téléphone, ce n'est pas prudent de le donner sur un forum.

Oui, vous pouvez demander, mais vous ne pouvez pas obliger l'employeur à accepter votre demande.
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Lylou176 Messages postés 4 Date d'inscription jeudi 29 juin 2017 Statut Membre Dernière intervention 30 juin 2017
30 juin 2017 à 09:29
est ce que je dois refaire ma lettre de disponiblité ou faire un courrier de rupture conventionnelle
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doris33 Messages postés 43388 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 21 avril 2024 16 549
30 juin 2017 à 09:31
Si vous souhaitez une RC, faites une demande de RC par courrier, de préférence en recommandé avec accusé de réception, mais sachez qu'il n'est pas non plus obligé de vous répondre.
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doris33 Messages postés 43388 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 21 avril 2024 16 549
30 juin 2017 à 08:31
"non salarié association"

donc vous pouvez demander une rupture conventionnelle, mais votre employeur n'est pas obligé d'accepter.
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