Mon propriétaire veut mettre fin à mon bail)Belgique ?

Aurélie - Modifié le 28 juin 2017 à 16:08
 Aurelie - 28 juin 2017 à 17:20
Bonjour,

Mon propriétaire veut mettre fin à mon bail pour non respect du réglement...

En effet, suite au décès de mon papa, je me retrouve avec son chien. Le bail dit que seul les chats et les poissons sont acceptés sauf si ces derniers causes des soucis... Ils nous on donc demandé de faire un choix soit garder le chien soit partir... Ils nous laisseraient 3 mois et réclameraient 2 mois de loyer... En sachant, que nous arriverons à échéance du bail le 1 mars 2018...
Est-ce qu'ils ont le droit?

Bien à vous
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2 réponses

doris33 Messages postés 43427 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 28 octobre 2024 16 579
28 juin 2017 à 16:10
Bonjour,

Vous postez de Belgique, pouvez-vous préciser où se passe la situation, France ou Belgique ?

En France, un propriétaire ne peut pas s opposer à la présence d un chien, à moins que ce dernier fasse partie des chiens "dangereux".
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Je suis de belgique
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