Demande acs
Bonjour,
J'ai fait un rachat de 1/4 de ma rentre d'accident de travail, je voudrais savoir si ce montant compte dans les ressources lors de ma demande d'acs
Cordialement
J'ai fait un rachat de 1/4 de ma rentre d'accident de travail, je voudrais savoir si ce montant compte dans les ressources lors de ma demande d'acs
Cordialement
2 réponses
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bonjour
La réponse est oui.
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Pouvez vous me dire ou vous avez trouver la réponse merci
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@rosieres1Bonjour
J ai lu l article il n est rien mentionné sur la rente d accident de travail -
@Bea50500Sur ce lien vous avez la liste exhaustive des ressources exclues
Les rentes AT n'y figurent pas.Ce qui signifie qu'elles sont prises en compte dans les ressources à déclarer.....
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La législation juridique et financière évolue en permanence...