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Demande acs

bea50500 Messages postés 2 Statut Membre -  
rosieres1 Messages postés 5394 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,

J'ai fait un rachat de 1/4 de ma rentre d'accident de travail, je voudrais savoir si ce montant compte dans les ressources lors de ma demande d'acs

Cordialement
A voir également:

2 réponses

Réponse 1 / 2
rosieres1 Messages postés 5394 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   3 156
 
bonjour
La réponse est oui.
0
bea50500 Messages postés 2 Statut Membre
 
pouvez vous me dire où vous avez trouver la réponse

merci
0
Réponse 2 / 2
Bea50500
 
Pouvez vous me dire ou vous avez trouver la réponse merci
0
rosieres1 Messages postés 5394 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   3 156
 
ici: https://www.complementaire-sante-solidaire.gouv.fr/ressources-cmu-complementaire.php
0
Bea50500 > rosieres1 Messages postés 5394 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
 
Bonjour
J ai lu l article il n est rien mentionné sur la rente d accident de travail
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rosieres1 Messages postés 5394 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   3 156 > Bea50500
 
Sur ce lien vous avez la liste exhaustive des ressources exclues
Les rentes AT n'y figurent pas.Ce qui signifie qu'elles sont prises en compte dans les ressources à déclarer.....
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