Demande acs

bea50500 Messages postés 2 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -  
rosieres1 Messages postés 5094 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,

J'ai fait un rachat de 1/4 de ma rentre d'accident de travail, je voudrais savoir si ce montant compte dans les ressources lors de ma demande d'acs

Cordialement

2 réponses

  1. rosieres1 Messages postés 5094 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   3 160
     
    bonjour
    La réponse est oui.
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    1. bea50500 Messages postés 2 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
       
      pouvez vous me dire où vous avez trouver la réponse

      merci
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  2. Bea50500
     
    Pouvez vous me dire ou vous avez trouver la réponse merci
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    1. rosieres1 Messages postés 5094 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   3 160
       
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      1. Bea50500 > rosieres1 Messages postés 5094 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
         
        Bonjour
        J ai lu l article il n est rien mentionné sur la rente d accident de travail
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      2. rosieres1 Messages postés 5094 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   3 160 > Bea50500
         
        Sur ce lien vous avez la liste exhaustive des ressources exclues
        Les rentes AT n'y figurent pas.Ce qui signifie qu'elles sont prises en compte dans les ressources à déclarer.....
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