Problème de durée de préavis dans location
Jessy13lyloo
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Energizor Messages postés 32691 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
Je loue un petit appartement depuis 1 ans et 6 mois j'espère 6 premier moi nous avons eux la tuyauterie en plombs je vie avec ma fille de 2ans 5mois et mon homme. Et les 2 été nous avons des puces aux mois de mai 2017 j'ai envoyé une lettre recommandée à ma propriétaire pour lui dire que nous partons avec 1 mois de préavis Pk nous ne pouvon plus payer et nous accumule les dette. Elle 'a rien voulu et veut que nous restons jusqu'au 17 juillet. Nous le savon Pk nous avons reçu une lettre recommandée d'un huissier. Je suis ses pas quoi faire nous avons essayé d'être gentil mais la ses trop on paye 2000euro de EDF par ans. Aidée nous svp merci
Je loue un petit appartement depuis 1 ans et 6 mois j'espère 6 premier moi nous avons eux la tuyauterie en plombs je vie avec ma fille de 2ans 5mois et mon homme. Et les 2 été nous avons des puces aux mois de mai 2017 j'ai envoyé une lettre recommandée à ma propriétaire pour lui dire que nous partons avec 1 mois de préavis Pk nous ne pouvon plus payer et nous accumule les dette. Elle 'a rien voulu et veut que nous restons jusqu'au 17 juillet. Nous le savon Pk nous avons reçu une lettre recommandée d'un huissier. Je suis ses pas quoi faire nous avons essayé d'être gentil mais la ses trop on paye 2000euro de EDF par ans. Aidée nous svp merci
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3 réponses
bonjour,
à quelle date votre courrier de congé R+AR a-t-il été reçu par votre propriétaire ?
==> Si vous êtes en logement meublé : le préavis est, de date à date à la réception du courrier R+AR, de 1 mois.
==> Si vous êtes en logement "en vide" : le préavis est, de date à date à la réception du courrier R+AR, de 3 mois, sauf si le logement est situé en zone tendue et dans quelques autres cas, comme perte d'emploi, etc...
Liste des villes en zone tendue ici (par départements) :
https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?numJO=0&dateJO=20130512&numTexte=4&pageDebut=07959&pageFin=07967
Cas de préavis réduit :
https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/521-preavis-de-location-et-resiliation-du-bail/
Quel est votre cas ?
Et vous restez redevable du loyer + charges jusqu'à la fin de votre préavis, même si déménagement avant, mais sauf si le logement est reloué avant la fin de votre préavis.
Cdt.
« Débrouille-toi avec ton passé, qu'il soit simple ou composé, participe à ton présent pour qu'enfin ton futur soit plus que parfait ! »
à quelle date votre courrier de congé R+AR a-t-il été reçu par votre propriétaire ?
==> Si vous êtes en logement meublé : le préavis est, de date à date à la réception du courrier R+AR, de 1 mois.
==> Si vous êtes en logement "en vide" : le préavis est, de date à date à la réception du courrier R+AR, de 3 mois, sauf si le logement est situé en zone tendue et dans quelques autres cas, comme perte d'emploi, etc...
Liste des villes en zone tendue ici (par départements) :
https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?numJO=0&dateJO=20130512&numTexte=4&pageDebut=07959&pageFin=07967
Cas de préavis réduit :
https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/521-preavis-de-location-et-resiliation-du-bail/
Quel est votre cas ?
Et vous restez redevable du loyer + charges jusqu'à la fin de votre préavis, même si déménagement avant, mais sauf si le logement est reloué avant la fin de votre préavis.
Cdt.
« Débrouille-toi avec ton passé, qu'il soit simple ou composé, participe à ton présent pour qu'enfin ton futur soit plus que parfait ! »
Bonjour,
Malheureusement pour vous, toutes les raisons que vous donnez (canalisations en plomb, puces, dettes, consommation d'électricité) ne sont pas vraiment suffisantes pour vous donner le droit à un préavis d'un mois.
Pour les canalisations :
C'était à vous de prouver que la teneur en plomb de l'eau est de plus de 10 microgrammes par litre pour obliger le propriétaire à faire des travaux.
Pour les puces :
Aviez-vous signalé ce problème au propriétaire par lettre recommandée avec accusé de réception, pour qu'il fasse le nécessaire ?
Pour les dettes :
Avez-vous perdu votre emploi ? Êtes-vous au RSA ? Ça, ce sont des raisons valables pour avoir un préavis d'un mois...
Pour l'électricité :
Vos factures d'électricité ne regardent pas le propriétaire, et rien ne l'oblige à améliorer l'isolation du logement...
Malheureusement pour vous, toutes les raisons que vous donnez (canalisations en plomb, puces, dettes, consommation d'électricité) ne sont pas vraiment suffisantes pour vous donner le droit à un préavis d'un mois.
Pour les canalisations :
C'était à vous de prouver que la teneur en plomb de l'eau est de plus de 10 microgrammes par litre pour obliger le propriétaire à faire des travaux.
Pour les puces :
Aviez-vous signalé ce problème au propriétaire par lettre recommandée avec accusé de réception, pour qu'il fasse le nécessaire ?
Pour les dettes :
Avez-vous perdu votre emploi ? Êtes-vous au RSA ? Ça, ce sont des raisons valables pour avoir un préavis d'un mois...
Pour l'électricité :
Vos factures d'électricité ne regardent pas le propriétaire, et rien ne l'oblige à améliorer l'isolation du logement...
La législation juridique et financière évolue en permanence...