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Question

Bonjour, 

je voudrais savoir en quoi consiste exactement "racheter la part de son ex-conjoint" si je désire garder la maison que nous avions acheté en commun? L'emprunt immobilier n'est pas soldé.

J'ai occupé la maison par décision du juge. Depuis 5 ans je paye seule le crédit, malgré l'ordonnance du juge, qui précisait que chacun devait payer sa part. 
Vais-je récupérer cet argent lors du partage des biens?

Cordialement

Dozentin

lucini · Answer

Bonjour,

"en quoi consiste exactement "racheter la part de son ex-conjoint""

Apparemment vous possédez votre maison en indivision  avec votre EX. Si la répartition des droits est 50-50 vous pouvez racheter les 50% de droits indivis de votre Ex moyennant un acte notarié et en rachetant sa part ( soulte) montant à déterminer.

"Vais-je récupérer cet argent lors du partage des biens? "

Si vous avez payez au delà de votre part dans l'indivision, il est possible de prendre en compte l'excédent en établissant un compte d'indivision. Cela nécessite de justifier de vos paiements sur cette période. Un notaire est habitué à faire ce type de compte.

Le rachat de parts entraine des frais  qu'il faut connaitre avant d'engager l'opération.

Cordialement

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