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Vente

choupette - 23 juin 2017 à 09:59
roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 - 23 juin 2017 à 10:15
Bonjour,
Nous avons une SCI avec mon ex-mari, il me propose de me racheter mes parts, je suis d'accord, comment se passe la transaction et quel est le montant à payer au notaire ?
Cordialement

1 réponse

Réponse 1 / 1
Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 7 602
Modifié le 23 juin 2017 à 10:02
Bonjour
la cession de parts de SCI peut se faire sous seing privé ou chez un notaire (ou il y a juste des frais d'acte puisque c'est la cession de part et non du bien immobilier - demander un devis mais ce n'est pas cher).
Le prix doit correspondre à une réalité économique

Dans tous les cas il faut faire une publication sur un journal d'annonce légale et une déclaration au greffe

Et bien sur il doit rester au moins deux actionnaires
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roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 4 615
23 juin 2017 à 10:15
il doit rester au moins deux actionnaires

Une SCI ne comporte pas d'actionnaire ... Mdr
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