Vente
choupette
-
roudoudou22 Messages postés 14082 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
roudoudou22 Messages postés 14082 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Nous avons une SCI avec mon ex-mari, il me propose de me racheter mes parts, je suis d'accord, comment se passe la transaction et quel est le montant à payer au notaire ?
Cordialement
Nous avons une SCI avec mon ex-mari, il me propose de me racheter mes parts, je suis d'accord, comment se passe la transaction et quel est le montant à payer au notaire ?
Cordialement
A voir également:
- Vente
- Répartition prix de vente indivision - Guide
- Decharge de vente - Accueil - Modèles de lettres Patrimoine
- Vente cigarette particulier - Forum Consommation
- Refus de vente juge des tutelles - Forum acheter une maison
- Sanibroyeur compromis de vente - Forum acheter un appartement
1 réponse
Bonjour
la cession de parts de SCI peut se faire sous seing privé ou chez un notaire (ou il y a juste des frais d'acte puisque c'est la cession de part et non du bien immobilier - demander un devis mais ce n'est pas cher).
Le prix doit correspondre à une réalité économique
Dans tous les cas il faut faire une publication sur un journal d'annonce légale et une déclaration au greffe
Et bien sur il doit rester au moins deux actionnaires
la cession de parts de SCI peut se faire sous seing privé ou chez un notaire (ou il y a juste des frais d'acte puisque c'est la cession de part et non du bien immobilier - demander un devis mais ce n'est pas cher).
Le prix doit correspondre à une réalité économique
Dans tous les cas il faut faire une publication sur un journal d'annonce légale et une déclaration au greffe
Et bien sur il doit rester au moins deux actionnaires
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Une SCI ne comporte pas d'actionnaire ... Mdr