Vente
choupette
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23 juin 2017 à 09:59
roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 - 23 juin 2017 à 10:15
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1 réponse
Poisson92100
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Modifié le 23 juin 2017 à 10:02
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Bonjour
la cession de parts de SCI peut se faire sous seing privé ou chez un notaire (ou il y a juste des frais d'acte puisque c'est la cession de part et non du bien immobilier - demander un devis mais ce n'est pas cher).
Le prix doit correspondre à une réalité économique
Dans tous les cas il faut faire une publication sur un journal d'annonce légale et une déclaration au greffe
Et bien sur il doit rester au moins deux actionnaires
la cession de parts de SCI peut se faire sous seing privé ou chez un notaire (ou il y a juste des frais d'acte puisque c'est la cession de part et non du bien immobilier - demander un devis mais ce n'est pas cher).
Le prix doit correspondre à une réalité économique
Dans tous les cas il faut faire une publication sur un journal d'annonce légale et une déclaration au greffe
Et bien sur il doit rester au moins deux actionnaires
23 juin 2017 à 10:15
Une SCI ne comporte pas d'actionnaire ... Mdr