Taxe habitation est-ce exonere si etudiant sans salaire?
Paulpaulpaul4
Messages postés
2
Statut
Membre
-
Poisson92100 Messages postés 27163 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Poisson92100 Messages postés 27163 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
je suis proprietaire d'un appartement meuble que je loue que a des etudiants, qui ne travaillent pas ou tres faible, environ jusque 9000 euros par an. Cet appartement recoit chaque an une taxe habitation a payer de plus de 1100 Euro et moi je le doit payer car les etudiants ne le veulent pas payer cette facture. taxes habitation.
Comment cela ce fait que cet appartement ne ait pas exonere de la taxe habitation? Moi je ne habite pas dans cet appartement er je habite dans une autre commune.
Merci par avance.
Cordialement,
Paul
je suis proprietaire d'un appartement meuble que je loue que a des etudiants, qui ne travaillent pas ou tres faible, environ jusque 9000 euros par an. Cet appartement recoit chaque an une taxe habitation a payer de plus de 1100 Euro et moi je le doit payer car les etudiants ne le veulent pas payer cette facture. taxes habitation.
Comment cela ce fait que cet appartement ne ait pas exonere de la taxe habitation? Moi je ne habite pas dans cet appartement er je habite dans une autre commune.
Merci par avance.
Cordialement,
Paul
A voir également:
- Taxe habitation est-ce exonere si etudiant sans salaire?
- Taxe foncière - Guide
- Les avis de taxe foncière arrivent chez les propriétaires, voici la hausse qui les attend cette année - Accueil - Actualité juridique et financière
- Exonération salaire étudiant 2024 - Guide
- Convention 66 grille salaire - Guide
- Grille salaire convention 66 2024 pdf - Guide
2 réponses
Bonjour
moi je le doit payer car les etudiants ne le veulent pas payer cette facture. taxes habitation.
Non c'est à eux de la payer.
Ils ne veulent pas ?
Ca c'est leur souhait mais ils doivent se conformer à la loi.
Vous declarez bien les locations à l'impot sur me revenu ?
Vous donnez bien chaque annee au service des impots gerant l'adtesse du bien loué les noms prenoms date et lieu de naissance des locataires entrants et sortants.
Si la taxe d'habitation est à votre nom, vous etes imposé en residence secondaire (bien meublé)
Si elle est à leur nom , elle doit etre payée par eux.
moi je le doit payer car les etudiants ne le veulent pas payer cette facture. taxes habitation.
Non c'est à eux de la payer.
Ils ne veulent pas ?
Ca c'est leur souhait mais ils doivent se conformer à la loi.
Vous declarez bien les locations à l'impot sur me revenu ?
Vous donnez bien chaque annee au service des impots gerant l'adtesse du bien loué les noms prenoms date et lieu de naissance des locataires entrants et sortants.
Si la taxe d'habitation est à votre nom, vous etes imposé en residence secondaire (bien meublé)
Si elle est à leur nom , elle doit etre payée par eux.
la taxe est du par ceux qui ont la jouissance du bien au 1 janvier de l'année...des lors que leur bail est un bail étudiant (9 mois mini et non juste une location de uqelque jours) elle est à leur charge.
Si la taxe arrive à votre nom vous demandez dégrèvement aux impôts en joignant copie du/des baux prouvant que c'est les étudiants qui habitaient au 1/1/17...cela deviendra le pb des locataire et plus le votre
Si la taxe arrive à votre nom vous demandez dégrèvement aux impôts en joignant copie du/des baux prouvant que c'est les étudiants qui habitaient au 1/1/17...cela deviendra le pb des locataire et plus le votre
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Je vous remercie pour votre réponse.