Taxe habitation est-ce exonere si etudiant sans salaire?
Paulpaulpaul4
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Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 - 22 août 2017 à 11:55
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flocroisic
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Modifié le 23 juin 2017 à 08:36
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Bonjour
moi je le doit payer car les etudiants ne le veulent pas payer cette facture. taxes habitation.
Non c'est à eux de la payer.
Ils ne veulent pas ?
Ca c'est leur souhait mais ils doivent se conformer à la loi.
Vous declarez bien les locations à l'impot sur me revenu ?
Vous donnez bien chaque annee au service des impots gerant l'adtesse du bien loué les noms prenoms date et lieu de naissance des locataires entrants et sortants.
Si la taxe d'habitation est à votre nom, vous etes imposé en residence secondaire (bien meublé)
Si elle est à leur nom , elle doit etre payée par eux.
moi je le doit payer car les etudiants ne le veulent pas payer cette facture. taxes habitation.
Non c'est à eux de la payer.
Ils ne veulent pas ?
Ca c'est leur souhait mais ils doivent se conformer à la loi.
Vous declarez bien les locations à l'impot sur me revenu ?
Vous donnez bien chaque annee au service des impots gerant l'adtesse du bien loué les noms prenoms date et lieu de naissance des locataires entrants et sortants.
Si la taxe d'habitation est à votre nom, vous etes imposé en residence secondaire (bien meublé)
Si elle est à leur nom , elle doit etre payée par eux.
Poisson92100
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22 août 2017 à 11:55
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la taxe est du par ceux qui ont la jouissance du bien au 1 janvier de l'année...des lors que leur bail est un bail étudiant (9 mois mini et non juste une location de uqelque jours) elle est à leur charge.
Si la taxe arrive à votre nom vous demandez dégrèvement aux impôts en joignant copie du/des baux prouvant que c'est les étudiants qui habitaient au 1/1/17...cela deviendra le pb des locataire et plus le votre
Si la taxe arrive à votre nom vous demandez dégrèvement aux impôts en joignant copie du/des baux prouvant que c'est les étudiants qui habitaient au 1/1/17...cela deviendra le pb des locataire et plus le votre
20 août 2017 à 21:37
Je vous remercie pour votre réponse.