Litige sur achat d'heures dans un bureau partagé
Oasis67
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Afrikarnak Messages postés 39943 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Afrikarnak Messages postés 39943 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour, j'ai choisi le forum consommation car je ne sais pas dans quel forum ma question rentre.
Je suis autoentrepreneuse en profession libérale, j'ai récemment intégré un espace de bureaux partagés mais dans un système d'achat d'heures. C'est à dire que j'ai acheté un certain nombre d'heures d'occupation d'un bureau sur une année.
Mon problème est le suivant: j'ai signé un contrat que l'on ne m'a jamais remis en main propre, même après plusieurs demandes de ma part, cela fait 6 mois que je n'ai eu aucun patients et j'ai demandé à résilier le contrat car je ne peux plus payer sans aucune rentrée d'argent et que je suis dans une situation financière terrible (sachant que je paie une somme fixe tous les mois), or on m'a répondu qu'il était impossible de résilier le contrat.
Je viens sur ce forum car pour moi dans tout contrat il y a une possibilité de résiliation et que je précise que je n'ai toujours pas le dit contrat dans les mains.
Je vous remercie par avance pour vos lumières éclairées :)
Je suis autoentrepreneuse en profession libérale, j'ai récemment intégré un espace de bureaux partagés mais dans un système d'achat d'heures. C'est à dire que j'ai acheté un certain nombre d'heures d'occupation d'un bureau sur une année.
Mon problème est le suivant: j'ai signé un contrat que l'on ne m'a jamais remis en main propre, même après plusieurs demandes de ma part, cela fait 6 mois que je n'ai eu aucun patients et j'ai demandé à résilier le contrat car je ne peux plus payer sans aucune rentrée d'argent et que je suis dans une situation financière terrible (sachant que je paie une somme fixe tous les mois), or on m'a répondu qu'il était impossible de résilier le contrat.
Je viens sur ce forum car pour moi dans tout contrat il y a une possibilité de résiliation et que je précise que je n'ai toujours pas le dit contrat dans les mains.
Je vous remercie par avance pour vos lumières éclairées :)
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1 réponse
Bonjour
Ici on traite de problèmes de consommation (C'est à dire un consommateur qui achète ou contracte un service).
Etant 'Entrepreneur' avec un litige ayant un rapport direct avec ton activité tu n'as pas la qualité de 'consommateur' bénéficiant - entre autre- de la protection du Code de la Consommation.
Néanmoins avant d'aller plus loin il est indispensable d'obtenir le Contrat. afin d'examiner la clause de résiliation Envoyer une Mise en Demeure de le fournir sous 5 jours ..
Il s'agit ici d'un problème contractuel reposant principalement sur le Contrat. Sans ce dernier, pas de réponse ici ou ailleurs..
On peut toujours résilier mais il peut y avoir des 'pénalités'.. Autant être au courant..
A+
Ici on traite de problèmes de consommation (C'est à dire un consommateur qui achète ou contracte un service).
Etant 'Entrepreneur' avec un litige ayant un rapport direct avec ton activité tu n'as pas la qualité de 'consommateur' bénéficiant - entre autre- de la protection du Code de la Consommation.
Néanmoins avant d'aller plus loin il est indispensable d'obtenir le Contrat. afin d'examiner la clause de résiliation Envoyer une Mise en Demeure de le fournir sous 5 jours ..
Il s'agit ici d'un problème contractuel reposant principalement sur le Contrat. Sans ce dernier, pas de réponse ici ou ailleurs..
On peut toujours résilier mais il peut y avoir des 'pénalités'.. Autant être au courant..
A+
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Je ne vois pas.. Mais dès lors que tu as ton Contrat on peut répondre..
A+