Litige sur achat d'heures dans un bureau partagé
Oasis67
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22 juin 2017 à 19:03
Afrikarnak Messages postés 35511 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 15 octobre 2024 - 22 juin 2017 à 20:48
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Afrikarnak
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12 080
22 juin 2017 à 19:43
22 juin 2017 à 19:43
Bonjour
Ici on traite de problèmes de consommation (C'est à dire un consommateur qui achète ou contracte un service).
Etant 'Entrepreneur' avec un litige ayant un rapport direct avec ton activité tu n'as pas la qualité de 'consommateur' bénéficiant - entre autre- de la protection du Code de la Consommation.
Néanmoins avant d'aller plus loin il est indispensable d'obtenir le Contrat. afin d'examiner la clause de résiliation Envoyer une Mise en Demeure de le fournir sous 5 jours ..
Il s'agit ici d'un problème contractuel reposant principalement sur le Contrat. Sans ce dernier, pas de réponse ici ou ailleurs..
On peut toujours résilier mais il peut y avoir des 'pénalités'.. Autant être au courant..
A+
Ici on traite de problèmes de consommation (C'est à dire un consommateur qui achète ou contracte un service).
Etant 'Entrepreneur' avec un litige ayant un rapport direct avec ton activité tu n'as pas la qualité de 'consommateur' bénéficiant - entre autre- de la protection du Code de la Consommation.
Néanmoins avant d'aller plus loin il est indispensable d'obtenir le Contrat. afin d'examiner la clause de résiliation Envoyer une Mise en Demeure de le fournir sous 5 jours ..
Il s'agit ici d'un problème contractuel reposant principalement sur le Contrat. Sans ce dernier, pas de réponse ici ou ailleurs..
On peut toujours résilier mais il peut y avoir des 'pénalités'.. Autant être au courant..
A+
22 juin 2017 à 20:15
22 juin 2017 à 20:48
Je ne vois pas.. Mais dès lors que tu as ton Contrat on peut répondre..
A+